La loi de finances 2018 et l'augmentation des taxes sur les produits énergétiques La loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 prévoit, sur la période 2018-2022, une hausse généralisée des tarifs de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), de la taxe intérieure de consommation sur le charbon…
Lire la suiteLa loi de finances rectificative pour 2017 modifie le champ d'application des taux réduits de CSPE / TICFE L'article 88 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificatives pour 2017 change le champ d'application des taux réduits de contribution au service public de l'électricité (CSPE), également dénommée taxe intérieure sur la consommation finale…
Lire la suiteLa loi de finances rectificative pour 2017 modifie à la marge le régime de la CSPE Adoptée définitivement le 28 décembre 2017, la loi de finances rectificative pour l'année 2017, entrée en vigueur le 1er janvier 2018, modifie à la marge le régime d'exonération de CSPE applicable aux petits producteurs d'électricité. En effet, l'article 60 de la loi…
Lire la suiteLe Conseil d'Etat annule une partie de la circulaire consacrée à la TICFE / CSPE Dans sa décision datée du 20 septembre 2017, le Conseil d'Etat a annulé 4 alinéas de la circulaire du 11 mai 2016 consacrée à la contribution au service public de l'électricité (CSPE), anciennement taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) ainsi…
Lire la suiteUne mesure attendue depuis longtemps Réclamée depuis de longues années, l'auto-liquidation de la TVA à l'importation est désormais très largement applicable en France. En effet, l'article 87 de la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 a généralisé ce dispostif, entré en vigueur le 1er janvier 2017. Les avantages de…
Lire la suiteTerritorialité des taxes sur les boissons sucrées et édulcorées Plusieurs jurisprudences récentes ont confirmé l'application des contributions sur les boissons contenant des sucres ajoutés ou des édulcorants de synthèse dans les territoires et départements d'Outre-mer. Ces décisions font suite à des demandes de remboursement de taxes formulées…
Lire la suiteL'annonce d'une taxe sur les yachts Annoncée par le Gouvernement pour compenser la profonde réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune (I.S.F), le projet de taxation des yachts, s'il devait être voté en l'état, prendra probablement la forme d'une augmentation, à la fois du droit de passeport puis du droit annuel de francisation et de navigation. Une augmentation du…
Lire la suitePour sa partie énergétique, la fiscalité environnementale comprend essentiellement la taxe intérieure de consommations sur les produits énergétiques (TICPE), la contribution au service de l'électricité (CSPE) et la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Parfois méconnue, en raison de sa complexité réglementaire, cette partie de…
Lire la suiteLa Revue du Droit Fiscal a communiqué, le 28 avril 2016, une publication de Maître Matthieu Toret relatif à la TVA des navires de commerce. Pour lire l'article en intégralité, consultez le ! Besoin d'un complément d'informations ? Découvrez une des compétences de Maître Toret : la gestion fiscale et douanière des bateaux et yachts.
Lire la suiteLes spécialistes du secteur se sont exprimés dans un article consacré aux récentes évolutions législatives fiscales applicables en matière de yachts et de navires de commerce. Nous vous proposons de prendre connaissance de l'intégralité de l'article ici. Le Cabinet Enerlex vous assiste dans vos problématique liées à la gestion fiscale et…
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