Territorialité des taxes sur les boissons sucrées et édulcorées Plusieurs jurisprudences récentes ont confirmé l'application des contributions sur les boissons contenant des sucres ajoutés ou des édulcorants de synthèse dans les territoires et départements d'Outre-mer. Ces décisions font suite à des demandes de remboursement de taxes formulées…
Lire la suiteL'annonce d'une taxe sur les yachts Annoncée par le Gouvernement pour compenser la profonde réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune (I.S.F), le projet de taxation des yachts, s'il devait être voté en l'état, prendra probablement la forme d'une augmentation, à la fois du droit de passeport puis du droit annuel de francisation et de navigation. Une augmentation du…
Lire la suitePour sa partie énergétique, la fiscalité environnementale comprend essentiellement la taxe intérieure de consommations sur les produits énergétiques (TICPE), la contribution au service de l'électricité (CSPE) et la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Parfois méconnue, en raison de sa complexité réglementaire, cette partie de…
Lire la suiteDévoilé par le Gouvernement, mercredi 27 septembre, le projet de loi de finances pour 2018 comprend plusieurs mesures à connotations environnementales dont il convient de faire une première courte présentation. Coup de pouce fiscal pour le remplacement d’une chaudière au fioul Le coup de pouce en faveur des ménages faisant l’acquisition d’une chaudière utilisant…
Lire la suiteLa Revue du Droit Fiscal a communiqué, le 28 avril 2016, une publication de Maître Matthieu Toret relatif à la TVA des navires de commerce. Pour lire l'article en intégralité, consultez le ! Besoin d'un complément d'informations ? Découvrez une des compétences de Maître Toret : la gestion fiscale et douanière des bateaux et yachts.
Lire la suiteLes spécialistes du secteur se sont exprimés dans un article consacré aux récentes évolutions législatives fiscales applicables en matière de yachts et de navires de commerce. Nous vous proposons de prendre connaissance de l'intégralité de l'article ici. Le Cabinet Enerlex vous assiste dans vos problématique liées à la gestion fiscale et…
Lire la suiteUn durcissement de la fiscalité énergétique Le Premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé dans son discours de politique générale, l’augmentation des tarifs de la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques (TICPE), laquelle s’inscrit dans le cadre de la transition écologique et vise à participer à l’objectif de la…
Lire la suiteLe régime français de taxation de l’électricité a fait l’objet d’une importante réforme en 2016, à l’issue de laquelle une nouvelle version de la CSPE est entrée en vigueur. Les principales modifications de la CSPE Depuis le 1er janvier 2016, les volumes d’électricité livrés à un consommateur final sont soumis au tarif de droit…
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