Article publié le 9 juillet 2019 Le Gouvernement annonce la création d'une nouvelle taxe sur les billets d'avions Alors que le débat, ces dernières semaines, portait plus l'assujettissement du kérosène à la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), la Ministre des Transports, Elizabeth BORNE, a annoncé ce matin que le Gouvernement…
Lire la suiteNotre cabinet a déjà publié à plusieurs reprises des articles sur le fonctionnement de la contribution au service public de l’électricité (CSPE), son tarif de droit commun élevé (22,50 € par MWh), compensé par l’existence de nombreux taux réduits voire d’exonérations, régulièrement méconnus par les entreprises. Pour…
Lire la suiteLe dernier avis de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) est consacré à l'épineuse question de la taxe carbone. Celui-ci, après avoir fait un état des lieux de la situation française, démontre la nécessité d'instaurer en France une véritable taxe carbone, inspirée du modèle suédois, dont le succès…
Lire la suiteLe contenu de la réforme Le 4 décembre 2018, le Conseil de l'Union européenne a adopté la directive 2018/1910 du Conseil modifiant la directive TVA 2006/112/CE, et le règlement d'exécution UE 2018/1912 du Conseil modifiant le règlement d'exécution UE n°282/2011 en ce qui concerne certaines exonérations liées aux opérations intracommunautaires. Ces actes…
Lire la suiteLes taux réduits de CSPE Depuis le 1er janvier 2016, les consommateurs d'électricité acquittent auprès de leurs fournisseurs, la contribution au service public de l'électricité (CSPE), également dénommée taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE), dont le tarif de droit commun est de 22,50 € par mégawattheure (environ 25…
Lire la suiteLes cabinets ENERLEX Avocat et ENCKELL Avocats, spécialisés respectivement en droit de l'environnement et en fiscalité énergétique, vous convient à un petit déjeuner autour de la problématique de la taxation du carbone en France. L'évenement se tiendra à l'hôtel RAPHAEL (17 avenue Kléber 75116 Paris) le jeudi 25 avril 2019 à partir de 8h30.…
Lire la suiteUne situation compliquée Depuis plusieurs semaines, les rues de Paris voient défiler deux types de cortèges, illustrant la difficulté dans laquelle se trouve actuellement le Gouvernement : le mouvement dit des « gilets jaunes », déclenché par la hausse de la part carbone des tarifs de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE),…
Lire la suiteUne exonération de taxe sur l'électricité en faveur des mineurs de fonds virtuels Le rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, relatif aux monnaies virtuelles, présidée par Eric WOERTH, évoque la possibilité de créer une nouvelle exonération de taxe…
Lire la suiteL'électricité consommée par les aéroports moins fortement taxée La loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 instaure un nouveau taux réduit de contribution au service public de l'électricité (CSPE) en faveur de l'électricité consommée par les aéroports. L'article 69 de cette loi de finances prévoit que : "Le tarif de…
Lire la suiteL'électricité consommée par les data centers plus faiblement taxée Depuis le 1er janvier 2016, l'électricité livrée par un fournisseur à une entreprise est soumise à la contribution au service public de l'électricité (CSPE), dont le tarif de droit commun est de 22,50 € par mégawattheure (MWh). Pour compenser ce tarif de droit commun…
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