L'électricité consommée par les aéroports moins fortement taxée La loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 instaure un nouveau taux réduit de contribution au service public de l'électricité (CSPE) en faveur de l'électricité consommée par les aéroports. L'article 69 de cette loi de finances prévoit que : "Le tarif de…
Lire la suiteL'électricité consommée par les data centers plus faiblement taxée Depuis le 1er janvier 2016, l'électricité livrée par un fournisseur à une entreprise est soumise à la contribution au service public de l'électricité (CSPE), dont le tarif de droit commun est de 22,50 € par mégawattheure (MWh). Pour compenser ce tarif de droit commun…
Lire la suiteNous vous invitons à lire l’article publié dans la revue Décideurs, détaillant l’activité de notre cabinet et revenant sur sa création.
Lire la suiteArticle publié le 21 décembre 2018 Outre une première tentative du Gouvernement Jospin en 2000 (pour financer la réforme des 35 heures), censurée par le Conseil constitutionnel, la taxation du carbone en France vient de connaitre son second revers. Acte I - 2009 : les robes noires et la censure de la taxe carbone Figurant dans le Pacte écologique de Nicolas Hulot signé par…
Lire la suiteArticle publié le 5 décembre 2018 Les mesures concernant la fiscalité environnementale Le 4 décembre, le Premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé une série de mesures concernant la fiscalité environnementale, destinée à satifaire (autant que faire se peut) les revendications du mouvement dit des "gilets jaunes". Ces mesures devraient très rapidement être…
Lire la suiteObtenez le remboursement de CSPE payée en 2016 Le 1er janvier 2016 est entrée en vigueur une importante réforme du régime français de taxation de l'électricité. Depuis cette date, les consomateurs d'électricité payent auprès de leurs fournisseurs d'énergie la CSPE dont le tarif est de 22,50 € par mégawattheure (environ 25 % de la facture…
Lire la suiteL'aspect médiatique de la hausse des prix du carburant La hausse des prix du carburant fait régulièrement la une des journaux, réunit périodiquement des invités autour de plateaux télévisés et occupe en ce moment les fils d'actualité des chaînes d'informations continues.yh Ce sujet sensible, intéressant de très nombreux français, comporte…
Lire la suiteDemandez le remboursement des montants de CSPE acquittés en 2016 Le 1er janvier 2016 est entrée en vigueur une importante réforme des modalités de taxation de l'électricité. A l'issue de cette réforme l'ensemble des consommateurs d'électricité acquitte auprès de son ou de ses fournisseur(s) d'électricité la CSPE dont le tarif de droit commun est de…
Lire la suiteUne nouvelle de la TICPE Le Gouvernement a présenté, le 24 septembre 2018, en Conseil des ministres son projet de loi de finances pour 2019, lequel comporte une nouvelle fois une série de mesures concernant la fiscalité énergétique. Parmi lesquelles la suppression du taux réduit de TICPE prévue en faveur du gazole dit "non routier". En effet, l'exposé des motifs de l'article…
Lire la suiteLes parlementaires envisagent la création d'une taxe sur les produits salés Avec une couverture nettement moins médiatique que la Commission d'enquête chargée de l'"affaire Benalla", une autre commission d'enquête, elle chargée de l'alimentation industrielle et présidée par le député Loic Prud'homme, travaille actuellement sur la création d'une taxe qui…
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