Dans le cadre de la Convention citoyenne pour le climat, 150 citoyens tirés au sort se réunissent régulièrement afin de proposer des mesures susceptibles de conduire à une réduction d'au moins 40% des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030. Parmi les mesures proposées à ce stade, deux concernante la fiscalité écologique: la variation du taux de…
Lire la suiteAlors que l'on pouvait redouter que le mouvement dit des "gilets jaune", déclenché suite à une augmentation de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) applicable aux carburants, ne marque un coup d'arrêt à la fiscalité environnementale, il n'en est rien. En effet, au même titre que les autres pays de l'Union européenne ayant…
Lire la suiteLa nouvelle Présidente de la Commisison européenne, Ursula von der Leyen, a dévoilé la feuille de route de son mandat. Laquelle comporte une séries de mesures en matière écologique (le green deal), parmi lesquelles l'instauration d'un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières. Pour rappel, la taxe carbone aux frontières: consiste à renchérir le…
Lire la suiteLa loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 comporte plusieurs mesures impactant la fiscalité énergétique, parmi lesquelles la supression progressive du taux réduit de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétique (TICPE) en faveur du gazole non routier (GNR). Pour compenser cette disparition progressive, la loi de finances pour 2020…
Lire la suiteComme chaque année maintenant, la loi de finances pour 2020 comporte une série de mesures impactant la fiscalité énergétique et la fiscalité environnementale française. Nous vous proposons de prendre connaissance de notre contribution au numéro spécial "Loi de finances pour 2020" de la revue LEXBASE, dont la rédactrice en chef est Marie-Claire SGARRA. Dans cet article…
Lire la suitePrésentation du Green deal européen Alors que la COP 25 qui s'est tenue à Madrid s'est achevée sur des engagements estimés peu ambitieux par les observateurs, tel n'est pas le cas du Pacte vert européen que la Commission européenne, par la voie de sa nouvelle Présidente, Ursula von der Leyen, a présenté le 11 décembre 2019. En effet, ce Green deal…
Lire la suiteUn processus engagé depuis plusieurs années Alors qu’il semblait au point mort depuis plusieurs années, le processus engagé en 2015 en vue de rendre obligatoire la facturation électronique entre assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est relancé par le Projet de loi de finances pour 2020 (PLF). Pour rappel, depuis 2014, la législation française…
Lire la suiteArticle publié le 28 novembre 2019 Quand le carburant devient de la nitroglycérine Nous avons presque tous vu Le salaire de la peur, film d'Henri-Georges Clouzot dans lequel Mario (Yves Montant) et Jo (Charles Vanel) doivent transporter 400 kilos de nitroglycérine d'un endroit à un autre, et où l'explosion menace à chaque instant. Nous avons tous en tête, la première saison de la…
Lire la suiteLe PLF 2020 et la fiscalité énergétique / environnementale Le Gouvernement a déposé son projet de loi de finances pour l'année 2020 (PLF 2020) sur le bureau du Président de l'Assemblée Nationale le 27 septembre 2019. Depuis cette date, les Parlementaires débattent de son contenu, et notamment des mesures impactant la fiscalité énergétique et…
Lire la suitePlus que 2 mois pour demander le remboursement des taxes payées en 2017 Toutes les entreprises supportent la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) sur leur consommation d'électricité. Cette taxe figure en pied des factures émises par les fournisseurs d'électricité, et s'ajoute à la TVA, au TURPE et éventuellement aux taxes locales.…
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