Un processus engagé depuis plusieurs années Alors qu’il semblait au point mort depuis plusieurs années, le processus engagé en 2015 en vue de rendre obligatoire la facturation électronique entre assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est relancé par le Projet de loi de finances pour 2020 (PLF). Pour rappel, depuis 2014, la législation française…
Lire la suiteArticle publié le 28 novembre 2019 Quand le carburant devient de la nitroglycérine Nous avons presque tous vu Le salaire de la peur, film d'Henri-Georges Clouzot dans lequel Mario (Yves Montant) et Jo (Charles Vanel) doivent transporter 400 kilos de nitroglycérine d'un endroit à un autre, et où l'explosion menace à chaque instant. Nous avons tous en tête, la première saison de la…
Lire la suitePlus que 2 mois pour demander le remboursement des taxes payées en 2017 Toutes les entreprises supportent la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) sur leur consommation d'électricité. Cette taxe figure en pied des factures émises par les fournisseurs d'électricité, et s'ajoute à la TVA, au TURPE et éventuellement aux taxes locales.…
Lire la suiteArticle publié le 9 octobre 2019 Un contexte politique glissant Alors même que l’échéance du deuxième report de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne approche à grands pas, la saga du Brexit ne cesse de donner lieu à de nouveaux rebondissements. En effet, aucun des scénarios envisagés depuis maintenant plus de deux ans ne peut être…
Lire la suiteUn nouveau taux intermédiaire de CSPE En septembre 2019, le Gouvernement a dévoilé son projet de loi de finances pour l'année 2020. Une fois de plus, celui-ci comporte de nombreuses mesures en matière de fiscalité énergétique. Parmi lesquelles, la création d'un nouveau taux réduit de taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité…
Lire la suiteLa nouvelle taxe sur les yachts Elaborée pendant les premiers mois de la Présidence d’Emmanuel Macron en 2017, la taxe sur les navires de plaisance, constituait avec la taxe sur les véhicules de tourisme de forte puissance, un dispositif destiné à partiellement compenser la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et à atténuer l'image…
Lire la suiteArticle publié le 18 juillet 2019 Outre, les taxes d'acheminement, la fiscalité pesant sur l'électricité est principalement constituée par la contribution au service public de l'électricité (CSPE), également dénommée taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE). Nous vous proposons ci-dessous une courte présentation des…
Lire la suiteArticle publié le 9 juillet 2019 Le Gouvernement annonce la création d'une nouvelle taxe sur les billets d'avions Alors que le débat, ces dernières semaines, portait plus l'assujettissement du kérosène à la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), la Ministre des Transports, Elizabeth BORNE, a annoncé ce matin que le Gouvernement…
Lire la suiteNotre cabinet a déjà publié à plusieurs reprises des articles sur le fonctionnement de la contribution au service public de l’électricité (CSPE), son tarif de droit commun élevé (22,50 € par MWh), compensé par l’existence de nombreux taux réduits voire d’exonérations, régulièrement méconnus par les entreprises. Pour…
Lire la suiteLe dernier avis de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) est consacré à l'épineuse question de la taxe carbone. Celui-ci, après avoir fait un état des lieux de la situation française, démontre la nécessité d'instaurer en France une véritable taxe carbone, inspirée du modèle suédois, dont le succès…
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