Article publié le 25 avril 2020
La crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 n'en finie pas de susciter des questions concernant les conséquences économiques et sociétales des mesures de confinement prises pour l'endiguer.
Parmi ces interrogations, figure la question de la transition énergétique et plus précisément de la mise en oeuvre,…
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Article publié le 3 avril 2020
Comme la quasi-intégralité des administrations financières, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), vient de publier une note à l'attention des entreprises afin de porter à leur connaissance les mesures prises par le Gouvernement dans le contexte de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19. …
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Le Magazine Décideurs, ayant pour ligne éditoriale de publier des articles relatifs au monde des affaires, de la finance et du droit, a choisi de consacrer sa rubrique Small is beautiful l'activité du cabinet ENERLEX.
La journaliste Marine CALVO revient sur la création du cabinet, ses spécialités et particularités.
Nous vous proposons de prendre connaissance de cet article.
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Dans le cadre de la Convention citoyenne pour le climat, 150 citoyens tirés au sort se réunissent régulièrement afin de proposer des mesures susceptibles de conduire à une réduction d'au moins 40% des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030.
Parmi les mesures proposées à ce stade, deux concernante la fiscalité écologique:
la variation du taux de…
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Alors que l'on pouvait redouter que le mouvement dit des "gilets jaune", déclenché suite à une augmentation de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) applicable aux carburants, ne marque un coup d'arrêt à la fiscalité environnementale, il n'en est rien.
En effet, au même titre que les autres pays de l'Union européenne ayant…
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La nouvelle Présidente de la Commisison européenne, Ursula von der Leyen, a dévoilé la feuille de route de son mandat. Laquelle comporte une séries de mesures en matière écologique (le green deal), parmi lesquelles l'instauration d'un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières.
Pour rappel, la taxe carbone aux frontières:
consiste à renchérir le…
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La loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 comporte plusieurs mesures impactant la fiscalité énergétique, parmi lesquelles la supression progressive du taux réduit de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétique (TICPE) en faveur du gazole non routier (GNR).
Pour compenser cette disparition progressive, la loi de finances pour 2020…
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Comme chaque année maintenant, la loi de finances pour 2020 comporte une série de mesures impactant la fiscalité énergétique et la fiscalité environnementale française.
Nous vous proposons de prendre connaissance de notre contribution au numéro spécial "Loi de finances pour 2020" de la revue LEXBASE, dont la rédactrice en chef est Marie-Claire SGARRA.
Dans cet article…
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Présentation du Green deal européen
Alors que la COP 25 qui s'est tenue à Madrid s'est achevée sur des engagements estimés peu ambitieux par les observateurs, tel n'est pas le cas du Pacte vert européen que la Commission européenne, par la voie de sa nouvelle Présidente, Ursula von der Leyen, a présenté le 11 décembre 2019.
En effet, ce Green deal…
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Un processus engagé depuis plusieurs années
Alors qu’il semblait au point mort depuis plusieurs années, le processus engagé en 2015 en vue de rendre obligatoire la facturation électronique entre assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est relancé par le Projet de loi de finances pour 2020 (PLF).
Pour rappel, depuis 2014, la législation française…
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