Article publié le 14 octobre 2020 Le Gouvernement envisage de créer une nouvelle taxe environnementale sur les jouets, qui constituerait une nouvelle filière de responsabilité élargie du producteur. Le projet d'éco-contribution sur les jouets L’actualité en matière écologique est marquée ces derniers jours par la possible instauration par le Gouvernement…
Lire la suiteLe Gouvernement a présenté son projet de loi finances initiale pour 2021, qui comporte de nombreuses mesures impactant les spécialités du cabinet ENERLEX : la fiscalité énergétique, la fiscalité environnementale, le droit douanier. Nous vous proposons de nous retrouver le jeudi 14 janvier 2021 à partir de 8h30 à l'hôtel BRISTOL de…
Lire la suiteArticle publié le 30 septembre 2020 Le Gouvernement a présenté, cette semaine, le projet de loi finances pour l'année 2021, lequel comporte une importante réforme du régime de taxation de l'électricité. Le régime de taxation actuellement applicable Outre la TVA et la taxe sur son acheminement, l'électricité supporte actuellement : la taxe…
Lire la suiteArticle publié le 25 septembre 2020 La Cour des Comptes a publié, le 24 septembre 2020, un rapport consacré à l'évolution des missions de l'administration des douanes, devant faire face à l'intensification des fraudes internationales et à l'augmentation des flux internationaux de marchandises et de personnes. Pour rappel, la DGDDI est notamment compétente pour contrôler les…
Lire la suiteArticle rédigé le 23 juillet 2020 L'Europe va pour la 1ère fois lever de la dette Un accord a été trouvé entre les 27 pays de l’Union Européenne pour la mise en place d’un plan de relance solidaire de 750 milliards d’euros, dont 40 milliards d’euros reviendront à la France. Il s'agit, ici, de la concrétisation de l'initiative de la Chancelière…
Lire la suiteLa Convention citoyenne pour le climat, mise en place par le Président de la République lui a récemment rendu ses 150 propositions de réformes visant à réduire les émissions de dioxyde de carbone de la France d’au moins 40 % d’ici 2030. Emmanuel MACRON a retenu 147 mesures, dont plusieurs concernent la fiscalité environnementale. Parmi celles-ci, les 150 citoyens…
Lire la suiteL'Union européenne va lever de la dette La lutte contre la pandémie de Covid-19 a accéléré l'endettement des Etats membres de l'Union européenne et les mesures de confinement entrainées une crise économique nécessitant une réponse européenne à la hauteur. Après leur entretien par visioconférence le 18 mai, Angela Merkel et Emmanuel Macron,…
Lire la suiteArticle publié le 25 mai 2020 Qu'est-ce que le Green deal ? Le Green deal également dénommé, Pacte vert européen, est le projet majeur du mandat de la Présidente de la Commission européenne, qui veut faire de l’Europe le premier continent climatiquement neutre en 2050. Pour atteindre cet objectif extrêmement ambitieux, Ursula von der Leyen, a dévoilé sa feuille…
Lire la suiteL'article 85 de la loi n° 2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire prévoit à la suppression, à compter du 1er janvier 2022 de la composante "huiles usagées" de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). La TGAP sur les huiles sera supprimée La TGAP qui est souvent évoquée pour illustrer le…
Lire la suiteArticle publié le 25 avril 2020 La crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 n'en finie pas de susciter des questions concernant les conséquences économiques et sociétales des mesures de confinement prises pour l'endiguer. Parmi ces interrogations, figure la question de la transition énergétique et plus précisément de la mise en oeuvre,…
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