Le 14 janvier 2021, l’équipe du cabinet ENERLEX a réuni à l’hôtel LE BRISTOL, des grandes sociétés, des organisations professionnelles, des représentants fiscaux et des consultants pour leur présenter la loi de finances 2021, et plus particulièrement les mesures impactant les spécialités du cabinet : la fiscalité énergétique, la fiscalité environnementale, le droit de l’énergie et le droit douanier.
Ce petit-déjeuner de travail a été l’occasion de détailler par exemple :
- la réforme du régime de taxation de l’électricité consistant à additionner à la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE), une composante communale et une composante départementale en lieu et place des taxes communale et départementale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE et TDCFE) actuellement dans le code général des collectivités territoriales. Ceci en vue, à terme, d’en confier le recouvrement à l’administration fiscale, et non plus à l’administration des douanes et aux collectivités locales (comme tel est le cas actuellement),
- la réforme du régime des biocarburants consistant à ajouter une filière à la taxe incitative relative à l’incorporation des biocarburants (TIRIB) qui concernera à l’avenir - plus des gazoles et des essences - les bioréacteurs mis à la consommation par les pétroliers. Pour mémoire, la TIRIB a pour objectif d’inciter au verdissement des carburants via des objectifs cibles d’incorporation permettant de neutraliser le coût de ce prélèvement,
- la réforme de la taxation de biogaz consistant à compenser la suppression de l’exonération de taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) du biométhane injecté sur les réseaux, par une baisse du tarif de droit commun. La TICGN a pour base imposable la gaz naturel consommé à usage carburant ou combustible.
Les échanges après la présentation ont été très enrichissants compte tenu de la diversité du panel réuni.
Le cabinet ENERLEX se tient à votre disposition pour vous conseiller sur l’ensemble de ces sujets.