Le Gouvernement a présenté son projet de loi finances initiale pour 2021, qui comporte de nombreuses mesures impactant les spécialités du cabinet ENERLEX :
Nous vous proposons de nous retrouver le jeudi 14 janvier 2021 à partir de 8h30 à l'hôtel BRISTOL de Paris, où l'équipe du cabinet présentera les modifications législatives à anticiper. Parmi lesquelles, une refonte du régime de taxation de l'électricité (TICFE / CSPE / taxes locales), des ajustements en matière de taxe incitative relative à l'incorporation de biocarburants (TIRIB), de taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) et de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE).
L'inscription est gratuite mais en nombre limité. Pour participer à ce petit-déjeuner, nous vous invitons à remplir rapidement ce carton d'invitation et à nous le retourner par courriel (m.toret@enerlex-avocat.fr).