CLASSEMENT 2019 DES MEILLEURS CABINETS D’AVOCATS : LE CABINET ENERLEX UNE NOUVELLE FOIS RECONNU COMME LE MEILLEUR EN FISCALITÉ ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE

Le rapport de la Cour des comptes sur les missions de la Douane

Article publié le 25 septembre 2020

La Cour des Comptes a publié, le 24 septembre 2020, un rapport consacré à l'évolution des missions de l'administration des douanes, devant faire face à l'intensification des fraudes internationales et à l'augmentation des flux internationaux de marchandises et de personnes.

Pour rappel, la DGDDI est notamment compétente pour contrôler les frontières extérieures de l'Union européenne ; pour lutter contre les trafics de stupéfiants, de contrefaçons et de produits dangereux ; pour contrôler les importations et les exportations de marchandises ; pour collecter et contrôler les taxes énergétiques (TICPE, TICFE, TICGN), ainsi que les accises sur les alcools et les tabacs.

Pour faire mener à bien ses différentes missions, puis anticiper le Brexit, l'administration a récemment vu ses effectifs augmenter de 4,6 %.

A l'issue de son rapport, la Cour des comptes estime que :

  • la transformation de l'administration des douanes est freinée par des rigidités de gestion et une insuffisante démarche de performance : pour y remédier, il est recommandé de favoriser la mobilité de ses agents, de réduire le nombre de régimes statutaires et indemnitaires dérogatoires, mais aussi de mettre en place une nouvelle politique d’aide au logement des douaniers, puis d'instaurer des outils de mesure de ses performances,
  • l'administration des douanes doit se recentrer sur son expertise de contrôle des flux de marchandises et de personnes: la Cour des comptes recommande de poursuivre le transfert à la Direction générale des finances publiques (DGFIP) de la collecte des impôts indirects, déjà amorcée par les précédentes lois de finances. En revanche, les rapporteurs estiment qu'il est "nécessaire d’examiner, dispositif fiscal par dispositif fiscal, si le transfert des fonctions de recouvrement doit s’accompagner du transfert des fonctions d’assiette et de contrôle.".

Une synthèse du rapport établi par la Cour des Comptes est disponible en cliquant ici.

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