CLASSEMENT 2020 DES MEILLEURS CABINETS D’AVOCATS : LE CABINET ENERLEX UNE NOUVELLE FOIS RECONNU COMME INCONTOURNABLE EN FISCALITÉ ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE

La fiscalité écologique pour financer la relance européenne

Article rédigé le 23 juillet 2020

L'Europe va pour la 1ère fois lever de la dette

Un accord a été trouvé entre les 27 pays de l’Union Européenne pour la mise en place d’un plan de relance solidaire de 750 milliards d’euros, dont 40 milliards d’euros reviendront à la France. Il s'agit, ici, de la concrétisation de l'initiative de la Chancelière Merkel et du Président Macron prise lors d'une conférence de presse commune.

Le fonds de relance sera financé par un emprunt de la Commission européenne. Selon la présidente de la Commission, Ursula Van der Leyen, relayé par Emmanuel Macron le 21 juillet dernier, le plan de relance devrait être financé par de « nouvelles ressources propres » à l’Union. Lesquelles pourraient prendre la forme de prélèvements obligatoires. Parmi les pistes envisagées, la création :

  • d'une taxe sur les géants du numérique, également dénommée taxe GAFA (Google, Amazon, Facebook et Apple), et d'une taxe sur les transactions financières,
  • la création d'un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières de l'Union européenne et une taxe sur l'émission de déchets plastiques non-recyclés.

L'Europe devrait créer 2 taxes écologiques pour rembourser cette dette

Si, pour la première fois, l'Europe va emprunter en son nom sur les marchés, elle pourrait également, pour la première, lever de l'impôt dont les recettes viendraient en complément de ses ressources actuelles. 

Parmi les pistes privilégiées est la création d' :

  • une taxe sur l’émission de déchets plastiques non-recyclés, appliquée dès le 1er janvier 2021, dont la base imposable serait le poids des déchets d’emballages plastiques non recyclés et un tarif de 80 centimes d’euro par kilogramme (concerne des déchets plastiques ménagers, comme non ménagers). La taxe pourrait être supportée par l’Etat français dont la mesure où la gestion des déchets relève de sa compétence. Cette charge fiscale pourrait ensuite être reportée sur les collectivités locales ou sur les émetteurs du marché (distributeurs, fabricants, etc.),
  • Taxe carbone aux frontières européennes, porterait sur les importations de produits sur le territoire douanier européen et dont le tarif serait déterminé en proportion de l'emprunte carbone de la marchandise. A ce stade, il apparait que, les secteurs de l'acier et du ciment pourraient être concernés. L'objectif recherché étant de réduire l'écart de compétitivité entre les industriels européens - soumis au système d'échanges des quotas - et leurs concurrents étrangers dont les normes environnementales sont moins strictes.

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