CLASSEMENT 2019 DES MEILLEURS CABINETS D’AVOCATS : LE CABINET ENERLEX UNE NOUVELLE FOIS RECONNU COMME LE MEILLEUR EN FISCALITÉ ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE

Le point sur le Green deal

Article publié le 25 mai 2020

Qu'est-ce que le Green deal ?

Le Green deal également dénommé, Pacte vert européen, est le projet majeur du mandat de la Présidente de la Commission européenne, qui veut faire de l’Europe le premier continent climatiquement neutre en 2050.

Pour atteindre cet objectif extrêmement ambitieux, Ursula von der Leyen, a dévoilé sa feuille de route comportant toute une série d’actions et de réformes qui toucheront tous les secteurs de l’économie : la sidérurgie, le textile, l’agriculture, les transports pour n’en citer que quelque- uns.

Parmi les mesures présentées :

  • la refonte du régime de taxation des énergies qui est actuellement prévu par la Directive 2003/96/CE du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité,
  • l'instauration d'une taxe carbone aux frontières de l'Europe qui consisterait à soumettre à un prélèvement obligatoire l'importation de certaines marchandises provenant de pays tiers à l'Union européenne.

La Commission européenne a prévu de présenter des projets en ce sens durant l'année 2021. Cela étant, la crise sanitaire du Covid-19 a laissé planer un doute sur un possible report de ce calendrier. 

Le Président Macron, dans sa conférence de presse du 18 mai a écarté cette possibilité et annoncé, au contraire, l'accélération de la mise en oeuvre du Pacte vert européen.

Vers une accélération du Green Deal ?

Après son entretien avec la chancelière Merkel, Emmanuel Macron a annoncé que " le Green deal, cette transformation verte de notre économie, ne doit pas être remise en cause, elle doit être accélérée. ".

S'agissant de la taxe carbone aux frontières, le Commissaire européen au marché intérieur, Thierry Breton, a même laissé entendre que les recettes de la future taxe carbone aux frontières pourraient servir à financer le plan de relance pour l'Europe.

Pour rappel, ce plan de relance consistera pour l'Union européenne à emprunter 500 milliards d'euros qui seront redistribués aux Etats membres, aux régions et aux secteurs les plus impactés par la crise du coronavirus. 

Concernant la refonte du régime de taxation des énergies, la Commission européenne devrait donc, dévoilé un projet de nouvelle Directive dans les mois qui viennent pour entamer le long processus décisionnel européen.

N'hésitez pas à appeler les avocats du cabinet au 01.56.43.63.63 pour toutes questions relatives au Pacte vert européen.