Article publié le 3 avril 2020
Comme la quasi-intégralité des administrations financières, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), vient de publier une note à l'attention des entreprises afin de porter à leur connaissance les mesures prises par le Gouvernement dans le contexte de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19.
Cette note concerne plus précisément les mesures applicables en matière de fiscalité énergétique, notamment la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE).
Le fonctionnement de la TICPE
Pour mémoire, la TICPE:
- est un impôt dont la gestion, le recouvrement et le contrôle relèvent de la compétence de l'administration des douanes,
- frappe l'ensemble des produits énergétiques mis à la consommation pour un usage combustible ou carburant,
- est juridiquement due par les fournisseurs d'énergies et économiquement par les consommateurs d'énergies.
Cette taxe représente à elle seule, la quatrième recette fiscale de l'Etat, derrière la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), l'impôt sur le revenu (IR) et l'impôt sur les sociétés (IS).
Les mesures de simplification
Dans sa note publiée le 31 mars, l'administration des douanes autorise des simpliciations s'agissant:
- du dépôt des comptabilités-matières tenues dans le cadre de la TICPE,
- de la transmission des déclarations de mise à la consommation pour l'acquittement de la TICPE,
- du visa des documents de suivi des biocarburants dans le cadre de la taxe incitative relative à l'incorporation de biocarburants,
- de la signature des bons de livraison à l'avitaillement.
L'intégralité de cette note est consultable en cliquant ici.
N'hésitez pas à solliciter les avocats du cabinet, spécialisés en fiscalité énergétique si vous souhaitez obtenir plus de précisions sur le fonctionnement des taxes énergétiques (TICPE, TICFE, CSPE et TICGN).