Dans le cadre de la Convention citoyenne pour le climat, 150 citoyens tirés au sort se réunissent régulièrement afin de proposer des mesures susceptibles de conduire à une réduction d'au moins 40% des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030.
Parmi les mesures proposées à ce stade, deux concernante la fiscalité écologique:
- la variation du taux de TVA en fonction de la distance séparant le lieu de production du lieu de vente d'une marchandise,
- créer une taxe sur les poids lourds étrangers dont les recettes pourraient financer le développement du transport ferroviaire.
Notre cabinet a analysé la conformité de ces deux propositions au droit européen. Ce travail est disponible dans Les nouvelles fiscales.
N'hésitez pas à prendre contact avec notre cabinet sur ces sujets de fiscalité environnementale.
Article publié le 6 février 2020