CLASSEMENT 2019 DES MEILLEURS CABINETS D’AVOCATS : LE CABINET ENERLEX UNE NOUVELLE FOIS RECONNU COMME LE MEILLEUR EN FISCALITÉ ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE

Fiscalité écologique: l'analyse des propositions de la Convention citoyenne pour le climat

Dans le cadre de la Convention citoyenne pour le climat, 150 citoyens tirés au sort se réunissent régulièrement afin de proposer des mesures susceptibles de conduire à une réduction d'au moins 40% des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030.

Parmi les mesures proposées à ce stade, deux concernante la fiscalité écologique:

  • la variation du taux de TVA en fonction de la distance séparant le lieu de production du lieu de vente d'une marchandise,
  • créer une taxe sur les poids lourds étrangers dont les recettes pourraient financer le développement du transport ferroviaire.

Notre cabinet a analysé la conformité de ces deux propositions au droit européen. Ce travail est disponible dans Les nouvelles fiscales.

N'hésitez pas à prendre contact avec notre cabinet sur ces sujets de fiscalité environnementale.

Article publié le 6 février 2020