CLASSEMENT 2020 DES MEILLEURS CABINETS D’AVOCATS : LE CABINET ENERLEX UNE NOUVELLE FOIS RECONNU COMME INCONTOURNABLE EN FISCALITÉ ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE

Loi de finances 2020 : les mesures impactant la fiscalité énergétique et environnementale

Comme chaque année maintenant, la loi de finances pour 2020 comporte une série de mesures impactant la fiscalité énergétique et la fiscalité environnementale française.

Nous vous proposons de prendre connaissance de notre contribution au numéro spécial "Loi de finances pour 2020" de la revue LEXBASE, dont la rédactrice en chef est Marie-Claire SGARRA.

Dans cet article que vous pouvez télécharger en PDF, notre cabinet détaille les réformes suivantes: la suppression progressive du tarif réduit de TICPE en faveur du gazole non routier (GNR) ; la réduction du remboursement partiel de TICPE en faveur des transporteurs routiers ; le durcissement des tarifs du malus automobile ; l'instauration d'un nouveau taux réduit de taxe sur l'électricité.