Classement 2018 des meilleurs cabinets d’avocats : le cabinet ENERLEX est classé 1er en Fiscalité énergétique et environnementale

Loi de finances 2020 : la TICPE de la peur

Article publié le 28 novembre 2019

Quand le carburant devient de la nitroglycérine

Nous avons presque tous vu Le salaire de la peur, film d'Henri-Georges Clouzot dans lequel Mario (Yves Montant) et Jo (Charles Vanel) doivent transporter 400 kilos de nitroglycérine d'un endroit à un autre, et où l'explosion menace à chaque instant.

Nous avons tous en tête, la première saison de la série Gilets jaunes dont le pilote s'achève une augmentation de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) applicable aux carburants et le dernier épisode, par l'abandon de cette mesure (l'explosion menaçait à chaque instant).

Dans le même genre cinématographique, l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020. Le synopsis : la diminution du remboursement de TICPE en faveur des routiers (la nitroglycérine), prévue dans le PLF 2020 qu'Emmanuel Macron et Edouard Philippe doivent transporter jusqu'au Conseil constitutionnel (et où l'explosion menace à chaque instant).

Des explications plus techniques

Pour rappel:

  • l'ensemble des produits énergétiques consommés en France sont soumis à la TICPE dont les tarifs varient selon le type de consommateur (particulier ou professionnel), l'usage qui en est fait (carburant ou combustible) et l'endroit où il est consommé,
  • les transporteurs routiers bénéficient actuellement d'un remboursement partiel de TICPE dont le montant correspond à la différence entre le montant de TICPE supportés et 43,19 € par hectolitre (soit environ 22 €),

Le PLF 2020 prévoit de diminuer de 2 euros par hectolitre le montant de ce remboursement partiel de taxe sur les carburants.

Le Gouvernement indique que ce coup de rabot vise à:

  • assurer une meilleure participation du secteur des transporteurs routier de marchandises au financement des infrastructures routières nationales non concédées,
  • encourager la transition énergétique du secteur par une incitation à l’investissement des motorisations plus propres,
  • de favoriser l’écoconduite,
  • de développer la complémentarité avec des modes de transport alternatifs (fret fluvial ou ferroviaire).

A l'heure où cet article est publié les routiers commencent à organiser des barrages filtrants et des opérations escargots pour protester contre cette mesure. 

Rappelons que Jo et Mario, dans le film Le salaire de la peur, ont réussi à convoyer leur chargement à destination. Les plus cinéphiles d'entre vous (ayant lu cet article en intégralité) pourront probablement me rappeler l'ultime fin du film...

Plus généralement, le cabinet ENERLEX présentera dans le détail l'intégralité des mesures du PLF 2020 impactant la fiscalité énergétique et environnementale, le 7 janvier 2020 à l'hôtel RAPHAEL. 

Vous pouvez vous inscrire à ce petit-déjeuner sur notre site.