La nouvelle taxe sur les yachts
Elaborée pendant les premiers mois de la Présidence d’Emmanuel Macron en 2017, la taxe sur les navires de plaisance, constituait avec la taxe sur les véhicules de tourisme de forte puissance, un dispositif destiné à partiellement compenser la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et à atténuer l'image émergeante du "Président des riches".
Pour rappel, cette taxe prend la forme d’une augmentation :
- D’une part, du droit de passeport des yachts étrangers frappant les personnes physiques résidant en France ainsi que toutes les entreprises ayant leur siège social en France faisant usage d’un bateau de plaisance battant pavillon étranger,
- D’autre part, du droit annuel de francisation et de navigation (DAFN) des yachts français, dû par toute personne propriétaire d’un yacht battant pavillon français au 1er janvier.
Prévu aux articles 223 bis et 238 du code des douanes, le tarif de cette taxe recouvrée par la Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) est compris entre 30.000 € et 200.000€ par bateau de plaisance et varie selon sa longueur et sa puissance.
Le rendement espéré avait été évalué par les autorités publiques à un montant compris entre cinq et dix millions d’euros par an.
Des recettes fiscales décevantes
Le député et Rapporteur général de la Commission des finances de l’Assemblée Nationale, Monsieur Joël Giraud, souligne dans son rapport d’information du 17 juillet 2019 le caractère « très décevant » du rendement de ces deux dernières années.
En effet, ce rapport révèle pour la période 2018-2019 un montant collecté de taxe sur les yachts inférieur à 100.000 €, dont le Rapporteur Général cherche les explications. Dans la mesure où, le tarif minimum de cette taxe est de 30.000 € cela signifie très concrétement que seuls 3 propriétaires de yachts l'ont acquittée.
Outre les modalités de taxation subtiles, Monsieur Joël Giraud a invité la DGDDI à multiplier à l’avenir les actions de contrôles et de recouvrements forcés.
La constatation de ces insuffisances en matière de contrôle douanier a été par ailleurs confirmée par la secrétaire générale du Syndicat national des agents des douanes, Manuela Dona, qui explique qu' "il faut aller sur le terrain et effectuer des contrôles" mais que les yachts "ne sont pas la priorité de notre administration".
N'hésitez pas à prendre contact avec notre cabinet pour toute problématique de gestion fiscale ou douanière des yachts et des navires de plaisance.