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L'actualité de la fiscalité applicable à l'électricité

Article publié le 18 juillet 2019

Outre, les taxes d'acheminement, la fiscalité pesant sur l'électricité est principalement constituée par la contribution au service public de l'électricité (CSPE), également dénommée taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE).

Nous vous proposons ci-dessous une courte présentation des 2 actualités impactants cette partie de la fiscalité.

Publication d'une nouvelle circulaire douanière

Pour rappel, la CSPE est :

  • Perçue sur les quantités d'électricité livrées par un fournisseur à un consommation final au tarif de droit commun de 22,50 € par mégawattheure,
  • Supportée économiquement par l'ensemble des consommateurs d'électricité (particuliers, entreprises et collectivités) lorsqu'ils acquittent leurs factures énergétiques,
  • Recouvrée et contrôlée par l'administration des douanes.

Dans le cadre de son rôle de gestionnaire de cette taxe, l'administration des douanes vient de publier une nouvelle circulaire consacrée à la TICFE. Laquelle revient notamment sur les sujets suivants :

  • Les modalités d'application des taux réduits, élargis aux consommations d'électricité des datacenters et des aérodromes,
  • Les formalités déclaratives applicables tant aux fournisseurs d'électricité, redevables juridiques, qu'aux consommateurs bénéficiant d'un taux réduit ou d'une exonération,
  • L'exonération prévue en faveur des producteurs d'électricité.

Augmentation en 2020 du coût du soutien aux énergies « vertes »

Le dernier rapport de la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE) prévoit que les moyens engagés par les pouvoirs publics pour favoriser le développement des énergies non carbonées devrait augmenter en 2020 de près de 2% par rapport à celui constaté en 2019. 

Il s'agit ici de soutenir les filières du photovoltaïque, de l'éolien, du biométhane, puis d'assurer une péréquation tarifaire territoriale (notamment en Outre-mer), et de favoriser les installations de cogénération (production de chaleur et d'électricité). 

La question est maintenant de savoir comment le Gouvernement financera ce surcoût lié aux charges de service public de l'énergie (dont l'acronyme est également CSPE...).

S'il s'agit d'appliquer le principe selon lequel « l'énergie doit financer l'énergie », nous anticipons une possible hausse des tarifs de la CSPE (« la CSPE financera les CSPE »), ou un possible coup de rabot sur les taux réduits et les exonérations prévues en matière de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) et le gaz (TICGN), que le Gouvernement pourrait justifier par des considérations écologiques.

N'hésitez pas à prendre contact avec nous sur ces sujets de fiscalité écologique.