Article publié le 9 juillet 2019
Le Gouvernement annonce la création d'une nouvelle taxe sur les billets d'avions
Alors que le débat, ces dernières semaines, portait plus l'assujettissement du kérosène à la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), la Ministre des Transports, Elizabeth BORNE, a annoncé ce matin que le Gouvernement allait instaurer une nouvelle taxe frappant les seuls billets d'avion au départ de la France.
Les tarifs de cette écotaxe devraient varier de 1,5 € à 18 € par billet selon que le vol concerné sera intérieur ou intra-européen et que le voyageur sera en classe économique ou affaire.
Ce nouvel impôt devrait générer des recettes estimées à 182 millions d'euros dès 2020, intégralement affectées au financement d'infrastructures de transports plus écologiques.
Cette affectation devrait permettre d'éviter l'écueil de la hausse des tarifs de TICPE dont l'affectation des recettes au budget général de l'Etat avait constitué un argument à la fronde du mouvement dits des "gilets jaunes".
Cette taxe devrait s'ajouter à celles existant déjà.
Les autres taxes sur les billets d'avions
Si le kérosène est effectivement exonéré de TICPE, en raison d'accords internationaux signés par la France, les taxes sur les billets d'avions sont déjà fortement présentes.
En effet, le code général des impôts comporte déjà 3 taxes dont l'assiette est constituée par les billets d'avions :
- la taxe de l’aviation civile dont les tarifs sont de 4,52 € par passager embarqué à destination de la France, d'un autre Etat membre de l’UE ou d’un Etat partie à l'accord sur l'EEE ou la Suisse; de 8,14 € par passager embarqué vers d'autres destinations et de 1,34 € par tonne de courrier ou de fret,
- la taxe de solidarité sur les billets d’avion dont les tarifs sont de 1,13 € par passager embarqué à destination de la France, d'un autre Etat de l’UE ou de la Suisse et de 4,51 € par passager embarqué à destination d'un autre Etat,
- la taxe d’aéroport dont les tarifs sont compris entre 4,3 € et 11,5 € par passager pour les aérodromes de classe 1; compris entre 3,5 et 9,5 € pour les aérodromes de classe 2 ; compris entre 2,6 € et 14 € pour les aérodromes de classe.
Pour plus d'informations sur les taxes énergétiques et environnementales, n'hésitez pas à consulter les actualités du cabinet Enerlex Avocat.