Classement 2018 des meilleurs cabinets d’avocats : le cabinet ENERLEX est classé 1er en Fiscalité énergétique et environnementale

Synthèse du dernier rapport de l'ADEME sur la taxe carbone

Le dernier avis de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) est consacré à l'épineuse question de la taxe carbone.

Celui-ci, après avoir fait un état des lieux de la situation française, démontre la nécessité d'instaurer en France une véritable taxe carbone, inspirée du modèle suédois, dont le succès repose essentiellement sur la redistribution intégrale des recettes aux opérateurs économiques du pays.

L'indispensable taxe carbone

Dans son rapport, l'ADEME commence par rappeler les engagements internationaux de la France en matière de transition environnementale:

  • réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 40 % en 2030 par rapport à 1990,
  • atteindre la neutralité carbone en 2050.

Selon l'ADEME, la France ne sera en capacité de tenir ses engagements internationaux qu'en instaurant une véritable carbone (qu'elle appelle contribution climat-énergie):

  • dont le tarif devra être suffisamment élevé pour être dissuasif (de l'ordre de 70 € par tonne de dioxyde de carbone),
  • dont les futures recettes devront être intégralement redistribuées et ne pas venir financer le budget général de l'Etat.

L'Agence indique dans son document que "les français sont majoritairement convaincus (51%, données 2018) qu'il faudra avant tout modifier de façon importante nos modes de vie pour limiter le réchauffement climatique.", pour conclure que " Ce n'est pas la taxe carbone en soi qui pose problème, mais l'inexistence d'un mécanisme de redistribution qui protège le pouvoir d'achat des plus vulnérables à court terme et qui permette l'accès aux investissement bas-carbone à long termes.".

Les avantages de la taxe carbone

Dans un discours un peu à contre-courant, l'ADEME précise que l'instauration d'une contribution-climat énergie serait un levier de croissance significatif et présenterait les avantages suivants :

  • en renchérissant substantiellement le prix des énergies fossiles, la taxe carbone aura pour effet de favoriser les investissements industriels productifs bas-carbone et de développer les secteurs du bois, de la rénovation ou de la méthanisation notamment,
  • la redistribution des recettes aux ménages les plus modestes et/ou situés en zone rurale contribuera à réduire les inégalités sociales si les sommes redistribuées aux plus modestes sont supérieures au surcoût généré par la taxe carbone. 

A l'appui de sa démonstration l'ADEME prend l'exemple de la Suède ayant introduit une taxe carbone dès 1991, dont le tarif est actuellement de l'ordre de 120 € par tonne de CO2 (la plus élevée au monde) et dont les recettes sont intégralement redistribuées sous forme de réduction d'impôt sur le revenu, de baisse d'impôt sur les sociétés et de baisse de la TVA (sur toutes les marchandises à l'exception des produits énergétiques).

L'ADEME indique qu'"Entre 1991 et 2014, la Suède a connu une croissance du PIB de 64 %, une augmentation du revenu disponible des ménages de plus de 55 % et une réduction des émissions de CO2 de 16%. Cet exemple concret illustre qu'une fiscalité carbone bien pensée constitue un levier de croissance verte et de cohésion sociale.".

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