Classement 2018 des meilleurs cabinets d’avocats : le cabinet ENERLEX est classé 1er en Fiscalité énergétique et environnementale

Taxe carbone: le Gouvernement pris entre le jaune et le vert

Une situation compliquée

Depuis plusieurs semaines, les rues de Paris voient défiler deux types de cortèges, illustrant la difficulté dans laquelle se trouve actuellement le Gouvernement :

  • le mouvement dit des « gilets jaunes », déclenché par la hausse de la part carbone des tarifs de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), jugée inacceptable,
  • la « Marche du siècle pour le climat », en faveur d’une accélération de la transition écologique en France. A cette mobilisation s'ajoute l'intervention d'ONG, ayant attaqué l'Etat français pour manquement à son obligation d'action contre le réchauffement climatique, jugé inquiétant. 

Le Grand débat terminé, le Gouvernement pourrait proposer des mesures visant à accélérer l'indispensable transition écologique, "et en même temps" à accompagner les ménages les plus modestes.

Les pistes évoquées à ce stade

Depuis plusieurs jours, se succèdent, les rapports, les notes et les articles sur l'avenir de la taxation du carbone. Une synthèse de ces documents permet de constater que, la taxe carbone est généralement perçue comme l'un des outils qui permettra à la France de respecter ses engagements en matière de climat (le Protocole de Kyoto et l'Accord de Paris).

Les auteurs de ces articles considèrent qu'un éventuel dégel des tarifs de la taxe carbone devra immanquablement être amorti par différents moyens.

Mesures d'accompagnement

Pour les foyers les plus modestes et / ou situés dans des zones rurales, via par exemple une redistribution d'une partie des recettes de la TICPE sous la forme de "chèques énergie" ou de "chèques carburant", des mesures d'accompagnements devraient être mises en place.

Fléchage des recettes complémentaires

Cela amènerait des dispositifs de report modal de transport, ou de financement de projets environnementaux. A noter sur ce point que les tarifs de la TICPE comportent déjà une modulation tarifaire régionale permettant de financer de tels projets,

Dispositif de variation contracyclique

Il devra être fait un dispostif de variaton contracyclique au cour du baril de pétrole des tarifs de la TICPE (généralement dénommé "TIPP flottante").

Une taxe aux frontières ?

Une autre solution - non évoquée dans ces documents - pourrait consister à instaurer une taxe carbone aux frontières de l’Union européenne. L'assiette de cette taxe serait composée de l'ensemble des produits importés.

Cette possibilité présenterait d'indéniables avantages, tels que l'harmonisation européenne, l'avantage donné aux produits européens, mais pourrait être qualifiée de barrières tarifaires illégales et nécessiterait d'imposer aux fabricants la tenue d'une comptabilité-carbone....

Plus d'actualités sur la taxe carbone