Classement 2018 des meilleurs cabinets d’avocats : le cabinet ENERLEX est classé 1er en Fiscalité énergétique et environnementale

Fiscalité environnementale: la malédiction de la taxe carbone

Article publié le 21 décembre 2018

Outre une première tentative du Gouvernement Jospin en 2000 (pour financer la réforme des 35 heures), censurée par le Conseil constitutionnel, la taxation du carbone en France vient de connaitre son second revers. 

Acte I - 2009 : les robes noires et la censure de la taxe carbone 

Figurant dans le Pacte écologique de Nicolas Hulot signé par l'ensemble des candidats à la présidentielle de 2007, l'instauration d'une taxe frappant les émissions de dioxyde de carbone a été initiée en 2009 à l'issue d'une conférence d'experts réunis sous la présidence de Michel Rocard.

Cette version de la taxe carbone :

  • prenait la forme d'une taxe additionnelle aux taxes énergétiques en vigueur et devait s'appliquer à l'ensemble des énergies fossiles émettrices de carbone (fioul, gazole, essence, charbon...),
  • avait un tarif unique de 17 euros la tonne de dioxyde de carbone,
  • a été votée par le Parlement puis censurée par le Conseil constitutionnel sur la base d'une rupture d'égalité de traitement générée par les nombreuses exonérations prévues par le texte. 

Acte II - 2018 : les gilets jaunes et la suppression de la trajectoire carbone 

Le second (deuxième ?) acte de cette malédiction est connu de tous les français et devrait s'achever dans les jours qui viennent avec le vote de la loi de finances pour 2019.

En effet, il était prévu d'augmenter les tarifs de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) et de la taxe intérieure de consommation sur le charbon (TICC).

Pour rappel, ces taxes énergétiques :

  • sont collectées par les fournisseurs d'énergies auprès des consommateurs (particuliers et entreprises), puis reversée à l'administration des douanes chargée de leur recouvrement et de leur contrôle,
  • comportent depuis 2014, une part dite "budgétaire", et une part dite "carbone". Laquelle est calculée selon la quantité de carbone rejetée dans l'atmosphère lors de la combustion de chaque produits taxés.

Le tarif de la part carbone est calculé selon les émissions polluantes rejetées dans l'atmosphère lors de la combustion dudit produit énergétique. La valeur tutélaire de la tonne de carbone initialement fixée à 7 € en 2014, aurait dû augmenter de la façon suivante :

  1. 55 € en 2019,
  2. 65,40 € en 2020,
  3. 75,80 € en 2021 et 86,20 € en 2022 (il s'agit de la désormais célèbre "trajectoire carbone").

N'hésitez pas à solliciter notre cabinet pour toute question portant sur la fiscalité environnementale et énergétique.