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Fiscalité écologique / environnementale : les mesures annoncées par le Premier ministre

Article publié le 5 décembre 2018

Les mesures concernant la fiscalité environnementale

Le 4 décembre, le Premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé une série de mesures concernant la fiscalité environnementale, destinée à satifaire (autant que faire se peut) les revendications du mouvement dit des "gilets jaunes".

Ces mesures devraient très rapidement être intégrées dans le projet de loi de finances 2019, actuellement débattu au Parlement.  

Nous vous proposons de présenter dans les grandes lignes, deux mesures. 

Le maintien du taux de TICPE réduit en faveur du gazole non routier

Pour rappel: 

  • Le Gouvernement envisagait de supprimer le taux réduit de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) prévu en faveur du gazole dit "non routier". Les recettes supplémentaires espérées étaient de l'ordre d'un milliard d'euros par an,
  • Ce taux réduit s'applique au gazole consommé pour les besoins des engins non destinés à circuler fréquemment sur les routes et autoroutes. Il s'agit essentiellement des engins agricoles, des machines utilisées par le secteur du bâtiment, des travaux publics et du génie civil.

Cette hausse, si elle avait été votée, se serait ajoutée à l'augmentation du tarif de TICPE applicable au gazole routier, désormais gelée pour une période de 6 mois.

Le gel de la hausse des tarifs de TICPE du gazole routier 

Depuis 2014, le tarif de la TICPE est composé d'une part budgétaire, et d'une part carbone, calculée en fonction des émissions en dioxyde de carbone rejetées lors de la combustion des carburants.

Or, pour la tarification de la part carbone des tarifs de cette taxe, une valeur tutélaire est attribuée à la tonne de CO2, laquelle devait augmenter selon la trajectoire budgétaire suivante:

  • 44,60 € en 2018,
  • 55 € en 2019,
  • 65,50 € en 2020,
  • 75,80 € en 2021,
  • 86,20 € en 2022.

Le Premier ministre a annoncé la suspension de la hausse dont l'entrée en vigueur était prévue le 1er janvier 2019.

Nous invitons nos lecteurs à suivre de près les prochains débats parlementaires afin de se tenir informé de la concrétisation juridique de ces annonces portant sur ce sujet particulièrement sensible...

Nous restons à votre disposition pour vous fournir toute précision complémentaire sur la fiscalité énergétique et environnementale.