Classement 2018 des meilleurs cabinets d’avocats : le cabinet ENERLEX est classé 1er en Fiscalité énergétique et environnementale

Fiscalité écologique : quelques précisions sur la hausse des prix du carburant

L'aspect médiatique de la hausse des prix du carburant

La hausse des prix du carburant fait régulièrement la une des journaux, réunit périodiquement des invités autour de plateaux télévisés et occupe en ce moment les fils d'actualité des chaînes d'informations continues.yh

Ce sujet sensible, intéressant de très nombreux français, comporte plusieurs aspects sur lesquels, chacun dans leur domaine de compétence, des experts sont appelés à donner leur avis :

  • les politologues afin de déterminer quelle influence cette hausse aura sur la côte de popularité du Président de la République,
  • les économistes afin déterminer quel impact aura cette hausse sur le pouvoir d'achat des français,
  • les écologistes afin de déterminer quel effet aura cette hausse aura sur les émissions polluantes,
  • les sondeurs afin de déterminer si les français sont pour ou contre cette hausse des prix du carburant (merci de ne pas rire).

Nous proposons d'ajouter à ces commentaires, ceux de notre cabinet d'avocats, afin de déterminer l'origine juridique de cette hausse des prix.

L'analyse juridique de la hausse des prix du carburant  

En premier lieu, il semble utile de rappeler que le prix du gazole et de l’essence en France est composé à hauteur d'environ 30 % du coût du pétrole (matière première et raffinage), de 20% de TVA et de 50 % de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE).

Outre la variation des cours du baril de pétrole, la hausse des prix à la pompe actuellement constatée est la conséquence de la progression des tarifs de la TICPE. Cette taxe, ayant beaucoup évolué depuis sa création en 1928, fonctionne de la manière suivante :

  • sa base d'imposition est composée de plusieurs dizaines de produits énergétiques dont le gazole et l’essence. Dès lors, outre ces carburants  très médiatisés, de nombreux autres produits énergétiques supportent la TICPE, 
  • ses redevables sont, juridiquement, les fournisseurs d’énergies mais ses redevables économiques sont les consommateurs (particuliers et entreprises) sur lesquels cette taxe est répercutée,
  • la gestion de cette taxe est confiée à l'administration des douanes, laquelle est habilitée à contrôler tant les fournisseurs d'énergies que les consommateurs. En effet, la TICPE comporte de nombreux taux réduits et des exonérations soumis à des conditions strictes donc contrôlés,
  • les recettes budgétaires : la TICPE représente déjà à elle seule la 4ème recette de l'Etat, derrière la TVA, l'impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés.

L’origine de cette hausse des prix

Abordons maintenant l'épineuse question de la hausse des prix actuellement constatée par les consommateurs. Pour comprendre son origine, il convient d’abord de rappeler qu’il existe un tarif de TICPE de base pour chaque produit énergétique, lequel tarif varie selon l'usage qui en est fait (industriel ou non), son utilisateur (particulier ou professionnel) et l'endroit où il est acheté (il existe des modulations tarifaires régionales).

A ce grand nombre de tarifs différents, s’ajoute une source de complexité qu’il est indispensable d’appréhender pour comprendre la situation actuelle. En effet, depuis 2014, chaque tarif de TICPE comprend une part fixe et une part carbone calculée selon les émissions en dioxyde de carbone rejetées par la combustion des carburants. Le lecteur, encore présent et perspicace, aura compris l’origine de la hausse importante frappant le diesel estimé plus polluant que l’essence…

Pour la tarification de cette part carbone, une valeur tutélaire est attribuée à la tonne de carbone, laquelle augmente d’année en année :

  • 7 € en 2014 ;
  • 14,50 € en 2015 ;
  • 22 € en 2016 ;
  • 30,50 € en 2017.

Or, la valeur de la tonne carbone va continuer d’augmenter durant les prochaines années selon la progression suivante :

  • 44,60 € en 2018 ;
  • 55 € en 2019 ;
  • 65,50 € en 2020 ;
  • 75,80 € en 2021 ;
  • 86,20 € en 2022.

Cette trajectoire budgétaire a été votée dans le cadre de la loi de finances 2018.