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PLF 2019: Une augmentation de TICPE peut en cacher une autre

Une nouvelle de la TICPE

Le Gouvernement a présenté, le 24 septembre 2018, en Conseil des ministres son projet de loi de finances pour 2019, lequel comporte une nouvelle fois une série de mesures concernant la fiscalité énergétique. Parmi lesquelles la suppression du taux réduit de TICPE prévue en faveur du gazole dit "non routier".

En effet, l'exposé des motifs de l'article 19 du projet de loi de finances indique que :

" Le présent article a pour objet de supprimer les régimes fiscaux spécifiques de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) des carburants utilisés pour le fonctionnement des moteurs qui ne sont pas utilisés pour la propulsion des véhicules sur les routes, désignés par l’expression « carburants sous conditions d’emploi ".

Le Gouvernement entend ici supprimer le taux réduit de TICPE applicable au gazole consommé par les moteurs dits "stationnaires", par les machines utilisées dans la construction, le génie civil et les travaux publics. En revanche, le Gouvernement maintiendrait le taux réduit prévu en faveur des secteurs agricole et ferroviaire (via une procédure de remboursement).

L'objectif de l'exécutif étant ici, tout en défendant l'idée d'un verdissement de la fiscalité, de générer des recettes complémentaires de TICPE de l'ordre de 1 milliard d'euros par an. 

Cette hausse, si elle devait être votée, s'ajoutera à la hausse générale des tarifs de TICPE adoptée en loi de finances 2018, laquelle consiste à augmenter significativement la part carbone des tarifs de la TICPE.

Le régime de taxation actuel du gazole non routier 

L'article 265 du code des douanes prévoit les tarifs de TICPE applicables aux différents produits énergétiques dont le gazole, lequel supporte (hors molulations régionales) :

  • une taxe sur 59,40 € par hectolitre s'il est consommé pour les besoins de la carburation de véhicules routiers (voitures de tourisme principalement),  

  • une taxe de 15,62 € par hectolitre s'il est consommé pour les besoins de chauffage (fioul domestique),

  • une taxe de 18,82 € par hectolitre s'il est consommé pour les besoins des engins du BTP, du terrassement, du génie civil et agricoles. 

La TICPE constituant déjà la quatrième recette de l'Etat (derrière la TVA, l'impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés) devrait, avec les différentes hausses déjà votées, accéder rapidement au podium budgétaire...

N'hésitez pas à prendre contact avec nous, si toutefois vous aviez des questions sur le fonctionnement de ces taxes énergétiques (TICPE, CSPE, TICGN, TGAP).