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Vers de nouvelles mesures en matière de fiscalité environnementale

Une nouvelle série de mesures en matière de fiscalité environnementale...

La Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de la transition écologique et solidaire, Brune Poirson, a annoncé, le 12 août, une série de mesures visant à dissuader l'usage des matières plastiques à usage unique et atteindre l'objectif d'un recyclage total à l'horizon 2025.

Pour ce faire, atteindre cet objectif le Gouvernement devrait :

  • Augmenter le prix de vente des produits emballés dans des plastiques à usage unique ou non recyclable et, pourrait subventionner l'usage des plastiques recyclables par les industriels. Ce dispositif s'inspirera du bonus-malus automobile mis en place lors du premier Grenelle de l'environnement en 2007, consistant à orienter l'achat de véhicules sobres en dioxyde de carbone (le malus finance le bonus),
  • Abaisser le taux de TVA sur les prestations de recyclage des déchets,
  • Augmenter la composante "déchets" de la taxe générale sur les activités polluantes (particulièrement lorsque les déchets seront enfouis). 

...va venir compléter l'existant en matière de déchets

Aujourd'hui, outre la taxe sur les ordures ménagères, les déchets sont principalement soumis :

  • aux écocontributions perçus lors de la vente d'un produit dont la consommation générera un déchet. Ce dispositif consiste à intégrer dans le prix de vente de la marchandise concernée, le futur coût de collecte du produits usagés et celui de son recyclage. S'il existe actuellement près de 20 "filières élargies du producteur" ou éco-participations, la plus connue d'entre-elles est l'écotaxe sur les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) répercutée sur les consommateurs lors de l'achat d'un téléviseur, d'un smartphone ou encore d'une tablette tactile,
  • à la branche "déchets" de la TGAP dont l'entrée en vigueur date du 1er janvier 1999, et ayant regroupé d'anciennes taxes parafiscales sur la mise en décharge des déchets ménagers, le stockage et l'élimination des déchets industriels spéciaux. Les tarifs de la TGAP varient selon le type de déchet (dangereux ou non dangereux), et selon que ceux-ci sont valorisés, incinérés ou enfouis.   Pour rappel, la TGAP est un impôt de quotité recouvré puis contrôlé par l'administration des douanes et frappant, en plus des déchets, également les huiles, les lessives et les matériaux d'extraction.

N'hésitez pas à prendre contact avec nous si toutefois vous aviez des questions sur le fonctionnement de partie de la fiscalité environnementale