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La multiplication des éco-contributions: l'exemple de la "taxe mégots"

Pas de taxe sur les mégots mais une contribution sur les mégots !

Dans le cadre des suites de la feuille de route pour une économie circulaire, la Secrétaire d'Etat, Brune Poirson a évoqué la possibilité de taxer les mégots pour des raisons environnementales.

Peu de temps après cette déclaration, le Ministre des Comptes Publics, Gérald Darmanin, a indiqué l'inverse et assuré qu'il n'y aura pas de "taxe mégot".

Cette déclaration de l'exécutif visait non seulement à calmer les craintes des fumeurs venant de supporter une nouvelle hausse du prix du paquet de cigarettes, mais également à ne pas préter le flanc à une critique pouvant facilement évoquer un concours Lépine de la taxe (en pleine foire de Paris). 

En revanche, le Ministre n'a pas exclu de créer une contribution sur les mégots dont les recettes seraient affectées au financement du ramassage des mégots sur la voie publique.

Ainsi, le Gouvernement exclut toute création de taxe sur les mégots mais réfléchit à instaurer une contribution sur les mégots.... Une précision sémantique s'impose:  

  • une taxe est un prélèvement obligatoire perçu par l'Etat mais qui ne constitue pas stricto sensu la contrepartie d'un service rendu,
  • une contribution est un prélèvement destiné à financer une dépense collective ou à rémunérer un service rendu.

Le fonctionnement des éco-contributions

Les éco-contributions ou responsabilités élargies du producteur (filières REP) existent depuis de nombreuses années et sont prévues par le code de l’environnement. En effet, les emballages ménagers sont par exemple soumis à la contribution dite "éco-emballage" depuis 1992. 

Ces éco-contributions font parties des quelques 80 impôts à finalité environnementale que comportent notre règlementation, et ont pour principales caractéristiques :

  • d'augmenter le prix de vente de produits générateurs de déchets, par application du principe "pollueur-payeur", bien connu en fiscalité environnementale,
  • de valoriser le coût de la collecte et du recyclage du futur déchet pour l'intégrer dans le prix de vente du produit neuf,
  • d'être collectées par des sociétés privées agréés par l'Etat (Citeo, Aliapur, Eco-mobilier., Adivalor...) pour financer la collecte et le traitement des déchets. 

A ce jour, il existe environ 20 catégories de produits soumises à ces filières REP, dont les principales sont les suivantes: les emballages ménagers, les pneus, les cartouches d'encres, les papiers graphiques, les meubles, les bateaux de plaisance, les médicaments, les piles et accumulateurs, les appareils électroniques et électriques (DEEE), le textile, les chaussures et les voitures.

N'hésitez pas à prendre contact avec nous pour toutes précisions complémentaires