Article rédigé le 23 aout 2025
La fiscalité énergétique et écologique a désormais son observatoire dont l'objet sera de faire de la veille réglementaire ; d'avoir un regard attentif et critique aux évolutions législatives ; de faire remonter les attentes et les difficultés des opérateurs (entreprises, collectivités territoriales et associations) et d'échanger avec les pouvoirs publics afin d'être force de proposition.
L'Observatoire de la fiscalité énergétique et écologique (OFEE) à vocation réunir des praticiens spécialistes de la matière, et à faire intervenir des représentants d'entreprises, d'organisations professionnelles, d'établissements publics et d'Associations.
Pour rappel :
- la fiscalité énergétique regroupe essentiellement les taxes et prélèvements pesant sur l'électricité (accise, ex. TICFE, CTA et TURPE), sur le gaz naturel (ex. TICGN), le charbon (ex. TICC) et les produits pétroliers (TICPE), ainsi que les dispositifs de l'Accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH) et le versement nucléaire universel (VNU),
- la fiscalité écologique regroupe essentiellement les taxes et prélèvements pesant sur les activités considérées comme polluantes (ex. la TGAP), sur les véhicules (ex. bonus-malus) et les marchandises tel que l'ajustement carbone aux frontières (MACF ou CBAM).
Si vous souhaitez en savoir plus sur le fonctionnement de l'OFEE, ou en devenir membre, vous pouvez contacter son Président fondateur, Matthieu TORET (avocat spécialisé en fiscalité énergétique et environnementale). Contact