Article rédigé le 17 juillet 2025
Le 1er août 2025, les tarifs de l'accise sur l'électricité vont de nouveau évoluer.
Qu'est-ce que l'accise sur l'électricité ?
L'accise sur l'électricité est la principale taxe pesant sur l'électricité. Son tarif de droit commun et historique est de 22,5 € par MWh.
Cette taxe était précédemment dénommée contribution au service public de l'électricité (CSPE) lorsqu'elle était cogérée par la Caisse des dépôts et consignation et la Commission de régulation de l'énergie (CRE), puis taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) lorsqu'elle était gérée par l'administration des douanes. Cette taxe est désormais recouvrée et contrôlée par l'administration fiscale.
Selon quels critères les tarifs de cette taxe sont-ils déterminés ?
Les tarifs de l'accise sur l'électricité sont déterminés en fonction de :
- la puissance maximale souscrite par le consommateur,
- le profil du consommateur (particulier, entreprise ou collectivité),
- l'usage qui est fait de l'électricité (industriel, tertiaire ou agricole),
- l'intensité énergétique du consommateur professionnelle.
Quels seront les tarifs applicables à compter du 1er août 2025 ?
Les tarifs qui s'appliqueront au 1er août 2025 seront les suivants :
|
Catégorie fiscale |
Puissance |
Tarif applicable jusqu’au 31 juillet 2025 |
Tarif applicable à compter du 1er aout 2025 |
|
Ménages |
Jusqu’à 36 kVa |
33,7 € |
29,98 € |
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Petites et moyennes entreprises |
Compris entre 37 et 250 kVa |
26,23 € |
25,79 € |
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Haute puissance |
A partir de 251 kVa |
22,5 € |
25,79 € |
Ces nouveaux tarifs sont le résultat des ajustements suivants :
- baisse de l’accise pour les ménages pour compenser la hausse de la TVA sur la part acheminement de la facture ;
- intégration d’une majoration dont les recettes sont normalement destinées à financer l’interconnexion ;
- contrepartie de la suppression du Fonds d'Amortissement des Charges d'Électrification (FACÉ).
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FAQ Accise sur l’électricité
Quels sont les nouveaux tarifs de la taxe sur l’électricité en 2025 ?
À partir du 1er août 2025, le tarif est de 29,98 €/MWh pour les ménages, 25,79 €/MWh pour les PME et 25,79 €/MWh pour les très gros consommateurs.
Pourquoi les tarifs changent-ils en août 2025 ?
Ces ajustements compensent la hausse de la TVA sur l’acheminement, financent l’interconnexion, et remplacent le Fonds FACÉ.
Qui est concerné par cette taxe ?
Tous les consommateurs d’électricité : particuliers, entreprises, collectivités… selon leur profil et puissance souscrite.
Cette taxe remplace-t-elle la CSPE ?
Oui. L’accise sur l’électricité a succédé à la CSPE puis à la TICFE. Elle est désormais recouvrée par l’administration fiscale.