Article rédigé le 27 novembre 2024
La règlementation fiscale prévoit que les livres bénéficient du taux de TVA réduit, mais de nombreuses incertitudes existent concernant les ouvrages se présentant sous forme de cartes, de boitiers, de coffrets et pour les offres composites. L'administration fiscale a récemment actualisé sa doctrine afin de préciser le champ d'application du taux de TVA réduit prévu en faveur des livres.
La définition fiscale du livre
Le code général des impôts prévoit que les livres bénéficient d’un taux réduit de TVA, mais sans définir la notion de « livre » dont les caractéristiques sont précisées par la doctrine fiscale. Le bulletin officiel des finances publiques (BOFIP) consacré à la définition fiscale du livre, a été actualisé le 21 aout 2024. L'administration y précise que :
« un livre est un ensemble imprimé, illustré ou non, publié sous un titre, ayant pour objet la reproduction d'une œuvre de l'esprit d'un ou plusieurs auteurs en vue de l'enseignement, de la diffusion de la pensée et de la culture. ».
Ainsi, pour être qualifié de livre, un ouvrage doit remplir cumulativement les critères suivants :
- être constitué d’un ensemble imprimé : c'est-à-dire être constitué de plusieurs éléments imprimés (caractères graphiques, dessins ou illustrations). Ces éléments peuvent ainsi être des fiches, des feuillets éparés, des cartes, des reproductions ou encore des disques en papier ou cartonnées, pourvu qu’ils soient imprimés.
- un caractère non commercial ou publicitaire marquant et ne pas contenir un espace important destiné à être rempli par le lecteur,
- reproduire une œuvre de l’esprit : c'est-à-dire comporter une partie rédactionnelle suffisante, permettant de conférer à l’ensemble le caractère d’une œuvre intellectuelle, ou à défaut un apport éditorial avéré. Un tel apport éditorial est caractérisé par la recherche, la sélection et la mise en forme de données (agrégation, ordonnancement, présentation, indexation, etc.) conférant çà l’ensemble une homogénéité et une cohérence globale même en l’absence de contenu rédactionnel au sens strict.
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Les difficultés pour le monde de l'édition
Cette définition fiscale du livre est source de difficultés et d'incertitudes juridiques pour les professionnels du monde du livre (éditeurs, distributeurs, libraires, etc...). Les difficultés sont notamment les suivantes :
- la présentation de l'ouvrage sous forme de fiches, de cartes interrogent fréquemment les administrations fiscales et douanières qui entendent vérifier si ceux-ci remplissent tous les critères de la définition fiscale du livre (notamment celui de la reproduction d'une oeuvre de l'esprit),
- lorsque l'offre est dite "composite", c'est-à-dire comprenant à la fois un livre et un objet, il convient de déterminer quel est l'élément principal du point de vue du consommateur moyen pour appliquer l'ensemble le taux de TVA qui serait applicable à cet élément principal s'il était commercialisé seul. Par exemple, une biographie d'Elvis Presley accompagné d'un DVD reproduisant l'un de ses concerts, sera soumise au taux réduit si l'élément principal est la biographie, sera soumise au taux plein si l'élément principal est le DVD, ou si ces 2 éléments sont considérés comme d'importance égale,
- en cas de contrôle douanier ou fiscal, l'administration dispose d'une large marge d'interprétation des notions de "consommateur de moyen" et "d'élément principal", se qui place les opérateurs dans une incertitude juridique très importante.
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Comment s’adapter à ces nouvelles règles ?
Exemples d'applications de TVA réduite
Afin d'aider les opérateurs, la doctrine évoque directement le traitement fiscal qu’il convient d’appliquer à certaines catégories d’ouvrages en précisant s’ils sont ou non éligibles au taux réduit de TVA.
Par exemple, il est indiqué que répondent à la définition fiscale du livre :
- les almanachs renfermant principalement des articles dans lesquels les éléments d’intérêt général ou éducatif sont prédominants,
- les jeux de questions/réponses présentant un caractère d’intérêt culturel, lorsqu’il ne comportent pas de règle de jeu,
- les romans-photos,
- les albums et livre de coloriage pour enfant,
- les cahiers de vacances ou cahiers d’exercice et de travaux pratiques, les livres scolaires ou les ensembles de fiches qui s’y substituent (même s’ils comportent un espace important destiné à être r empli par le lecteur).
En revanche, ne répondent pas à la définition fiscale du livre, et sont xxclus du taux réduit :
- les jeux de société et les ouvrages consacrés aux jeux (mots croisés, fléchés, casés, etc.),
- les ouvrages à colorier ou à remplir pour un adulte quelle qu’en soit la finalité ou les motivations (relaxation, thérapeutique),
- les ouvrages destinés au découpage, à la construction et à l’affichage (« livres-maquette », «livres-frise », livres conçus pour être découpés, etc.),
- les jeux de société.
Les professionnels de l'édition doivent analyser ces cas pour éviter tout contentieux fiscaux avec l’administration.
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