Article rédigé le 26 août 2024
Le marché carbone européen qui s'applique actuellement aux secteurs de l'industrie lourde, doit être élargi aux secteurs du transport routier et du bâtiment. Mais la mise en place de ce nouveau dispositif semble menacée (ou s'annonce très périlleuse) car elle pourrait se concrétiser par une hausse des prix des carburants de l'ordre de 50 centimes, selon certains experts ou think tanks. Cette évolution soulève des interrogations sur l'impact de la taxe carbone en France et sur la manière dont la fiscalité énergétique pourrait être adaptée.
Le fonctionnement du marché carbone européen (ETS 1)
Pour rappel, le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dit "marché ETS 1":
- est prévu par la directive 2003/87/CE du 13 octobre 2003 et s'applique essentiellement aux secteurs de l'énergie (raffineries, cokeries et installations d'une puissance de combustion supérieure à 20 MW), de la métallurgie, de la minéralogie (cimentiers, verriers, etc...), du papier et du carton,
- consiste pour chaque Etat-membre à attribuer, périodiquement, aux installations qui y sont soumises (environ 1.100 en France) des quotas d'émission de gaz à effet de serre à ne pas dépasser. En cas de dépassement, l'installation doit acheter les certificats manquants et, à l'inverse, l'installation peut revendre ses certifiats excédentaire sur les marchés (ou les mettre en réserve),
- fonctionne plutôt bien puisqu'il a été constaté par des experts uen baisses des émissions de dioxyde de carbone des secteurs qui y sont soumis.
L'Union européenne s'est engagée à faire de l'Europe le premier continent neutre en carbone à l'horizon 2050. Pour atteindre cet objectif ambitieux, de nombreuses réformes sont prévues, parmi lesquelles l'élargissement du marché carbone aux secteurs du transport et du bâtiment, ainsi que l'instauration de nouvelles taxes sur le carbone.
L'instauration d'un marché carbone parallèle applicable au transport et au bâtiment (ETS 2)
Le marché ETS 2 a été discuté en 2022-2023 et les Etats-membres ont convenu d'une entrée en vigueur en 2027. Cette nouvelle taxe carbone européenne, également appelée "taxation carbone", est destinée à renforcer la lutte contre le changement climatique.
Ce nouveau marché :
- concernera les secteurs des bâtiments et du transport routier. Cela signifie que les fournisseurs de carburant et de chauffage devront acheter des droits d'émission pour compenser les émissions de dioxyde de carbone associés à leurs produits,
- imposera aux entreprise commercialisant du carburant et du chauffage d'acheter lors de ventes aux enchères, des certificats carbones dont le prix sera déterminé par l'offre et la demande. Le coût des quotas sera, bien sûr, répercuté sur les consommateurs finaux et se traduira par une augmentation du prix des carburants et des coûts énergétiques.
Mais, les États-membres traînent des pieds pour prendre les mesures de transposition. A l'exception de l'Autriche, aucun pays n'a respecté la date du 30 juin 2024 et l'Union européenne les a tous relancé sur le sujet.
Et, pour cause, selon certains experts, la transposition de cette nouvelle taxe carbone pourrait se traduire par une hausse des prix du carburant de 50 centimes d'euros, et susciter de vives réactions. En France, le sujet est plus explosif qu'ailleurs, compte tenu de la crise des gilets jaunes déclenchée par une hausse de la fiscalité des carburants.
Une fiscalité énergétique complexe pour les entreprises
Pour les entreprises, la mise en œuvre de cette nouvelle taxe carbone est synonyme de défis fiscaux et réglementaires. Comprendre comment la taxe carbone européenne et les nouvelles obligations en matière de droits d'émission affecteront les coûts de l'énergie est essentiel pour anticiper les répercussions économiques. De plus, la taxe carbone pour les entreprises représente une charge supplémentaire qu'il faudra intégrer dans la gestion financière, notamment pour les secteurs fortement consommateurs d'énergie.
Accompagnement juridique pour anticiper les réformes
Face à l'évolution de la taxation carbone et à l'instauration de cette nouvelle taxe carbone en France, un accompagnement juridique spécialisé devient essentiel. Le cabinet ENERLEX dispose d'avocats en fiscalité énergétique. Nous pouvons vous aider à anticiper ces nouvelles obligations fiscales, à optimiser la gestion de vos droits d'émission, et à comprendre l'impact de l'augmentation des carburants sur vos activités.
N'hésitez pas à prendre contact avec nous pour aborder votre fiscalité énergétique.