Article rédigé le 26 août 2024
Le marché carbone européen qui s'applique actuellement aux secteurs de l'industrie lourde, doit être élargi aux secteurs du transport routier et du bâtiment. Mais la mise en place de ce nouveau dispositif semble menacée (ou s'annonce très périlleuse) car elle pourrait se concrétiser par une hausse des prix des carburants de l'ordre de 50 centimes, selon certains experts ou think tanks.
Le fonctionnement du marché carbone européen (ETS 1)
Pour rappel, le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dit "marché ETS 1":
- est prévu par la directive 2003/87/CE du 13 octobre 2003 et s'applique essentiellement aux secteurs de l'énergie (raffineries, cokeries et installations d'une puissance de combustion supérieure à 20 MW), de la métallurgie, de la minéralogie (cimentiers, verriers, etc...), du papier et du carton,
- consiste pour chaque Etat-membre à attribuer, périodiquement, aux installations qui y sont soumises (environ 1.100 en France) des quotas d'émission de gaz à effet de serre à ne pas dépasser. En cas de dépassement, l'installation doit acheter les certificats manquants et, à l 'inverse, l'installation peut revendre ses certifiats excédentaire sur les marchés (ou les mettre en réserve),
- fonctionne plutôt bien puisqu'il a été constaté par des experts uen baisses des émissions de dioxyde de carbone des secteurs qui y sont soumis.
L'Union européenne s'est engagée à faire de l'Europe le premier continent neutre en carbone à l'horizon 2050. Pour atteindre cet objectif ambitieux, de nombreuses réformes sont prévues. Parmi lesquelles l'élargissement du marché carbone aux secteurs du transport et du bâtiment.
L'instauration d'un marché carbone parallèle applicable au transport et au bâtiment (ETS 2)
Le marché ETS 2 a été discuté en 2022-2023 et les Etats-membres ont convenu d'une entrée en vigueur en 2027.
Ce nouveau marché :
- concernera les secteurs des bâtiments et du transport routier. Cela signifie que les fournisseurs de carburant et de chauffage devront acheter des droits d'émission pour compenser les émissions de dioxyde de carbone associés à leurs produits,
- imposera aux entreprise commercialisant du carburant et du chauffage d'acheter lors de ventes aux enchères des certificats carbones dont le prix sera déterminé par l'offre et la demande. Le coût des quotas sera, bien sûr, répercuté sur les consommateurs finaux et se traduira par une augmentation du prix des carburants et du chauffage.
Mais, les États-membres traînent des pieds pour prendre les mesures de transposition. A l'exception de l'Autriche, aucun pays n'a respecté la date du 30 juin 2024 et l'Union européenne les a tous relancé sur le sujet.
Et, pour cause, selon certains experts, la transposition de cette mesure pourrait se traduire par une hausse des prix du carburant de 50 centimes d'euros. En France, le sujet est plus explosif qu'ailleurs, compte tenu de la crise des gilets jaunes déclenché par une hausse de la fiscalité des carburants...
Le cabinet d'avocat ENERLEX est spécialisé en fiscalité énergétique. N'hésitez pas à prendre contact avec nous pour aborder ces sujets (contact).