Article rédigé le 16 janvier 2024
Le tarif de droit commun de l'accise sur le gaz naturel vient de doubler, mais subsiste des possibilités d'en réduire le coût pour certaines entreprises.
1. L'augmentation importante du tarif de l'accise sur les énergies
Pour rappel, le gaz naturel supporte la fraction "gaz naturels" de l'accise sur les énergies (ex. TICGN), désormais prévue par le code des impositions sur les biens et les services. Jusqu'au 31 décembre 2023, le tarif de cette taxe était de :
- 8,37 euros par mégawattheure de gaz consommé à usage combustible
- 5,23 euros par mégawattheure de gaz consommé à usage carburant.
L'arrêté du 29 décembre 2023 fixant le tarif normal d'accise sur les gaz naturels en application de l'article L. 312-36 du code des impositions sur les biens et les services "fixe le tarif normal majoré de l’accise sur les gaz naturels combustibles à 16,37 € par mégawattheure".
Il convient de noter que cette augmentation est applicable à compter du 1er janvier 2024, mais uniquement pour le gaz à usage combustible. Le tarif de l'accise sur gaz à usage carburant reste inchangé.
2. Les tarifs réduits et les exonérations
Les entreprises qui vont subir cette augmentation doivent vérifier si elles peuvent bénéficier :
- des exonérations prévues en faveur des procédés industriels tels que la métallurgie, la minéralogie, la chimie, l'électrolyse) et plus généralement du gaz recevant un double usage (i.e. consomé à usage combustible et pour un usage autre que carburant et combustible),
- des tarifs réduits prévus en faveur des entreprises soumises au marché carbone européen ou dont l'activité est considérée comme exposée à des risques de fuites de carbone.
Cette liste est non exhaustive et les avocats du cabinet se tiennent à votre disposition pour évoquer la situation spécifique de votre entreprise (contact)