Article rédigé le 13 décembre 2022
A l'issue du dernier trilogue européen (réunion de la Commission, du Parlement et du Conseil) tenu le 13 décembre 2022, une nouvelle étape semble avoir été franchie concernant le futur "mécanisme de l'ajustement carbone aux frontières", généralement dénommée "taxe carbone aux frontières" ou "carbon border adjustment mecanism (CBAM)" pour la terminologie anglaise.
En quoi consiste le CBAM ?
Dans les grandes lignes, le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières :
- consiste à soumettre à un prélèvement obligatoire, l'importation de certaines marchandises en proportion de leur emprunte carbone, c'est-à-dire des émissions de gaz à effet serre,
- vise à réduire l'écart de compétitivité pouvant exister entre des industriels européens soumis au système de quotas d'émission de gaz à effet de serre, et des industriels extra-européens, régulièrement soumis à des normes environnementales moins strictes,
- sera prévu par un règlement européen, dont le projet fait l'objet de discussions depuis de long mois, tant le mécanisme est novateur, porteur d'intérêts divergents et source de complexités juridiques.
Quels seront les secteurs concernés ?
Seules les importations de certaines marchandises devraient être soumises à ce prélèvement obligatoire. Il s'agit essentiellement des marchandises suivantes : le ciment, l'aluminium, les engrais, les produits énergétiques, le fer et l'acier. A ces produits devraient s'ajouter :
- l'hydrogène,
- les émissions indirectes de certains précurseurs. Un inventaire des précurseurs englobe par exemple les oxydes d’azote, le monoxyde de carbone, les composés organiques volatils non méthaniques et les émissions de composés de soufre.
- certains produits d'aval tels que les vis, les boulons et les articles similaires en fer ou en acier.
Seront redevables, les importateurs européens sur les quantités, ou le poids, des marchandises qu'ils introduiront sur le territoire douanier communautaire.
A noter qu'une période transitoire est prévue durant laquelle ces opérateurs ne soumis qu'à des obligations déclaratives et ne devront pas acquitter les montants correspondants. Le début de cette période transitoire est, pour le moment, prévu au 1er octobre 2023, mais la durée ne celle-ci reste encore incertaine.
La suite
Avant l'entrée en application de ce dispositif, les éléments suivants devront être ajustés :
- l'articulation du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, avec la réduction progressive de l'allocation gratuite des quotas d'émissions de gaz à effet de serre. En effet, la règlementation internationale interdit de taxer plus fortement des marchandises d'origines étrangères que les marchandises domestiques,
- la mise en conformité global du dispositif avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). L'objectif étant que ce prélèvement ne soit pas assimilable à un droit de douane supplémentaire,
- la durée de la période transitoire et le rythme de suppression des allocations gratuites des quotas d'émission de gaz à effet de serre qui impactera financièrement les industriels européens.
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