Article rédigé le 15 septembre 2022
Le 14 septembre 2022, dans le cadre d'une conférence de presse, Elisabeth BORNE, acompagnée d'Agnès PANNIER-RUNACHER et de Bruno LE MAIRE, a dévoilé la feuille de route de son Gouvernement pour aider les ménages et les entreprises à faire face à la hausse massive du prix de l'électricité et du gaz.
Ces annonces devraient se concrétiser dans les semaines qui viennent, par voie législative (essentiellement le projet de loi de finances pour 2023), réglementaire (décrets et arrêtés) ou d'instructions.
QUELLES SONT LES MESURES EN FAVEUR DES PARTICULIERS ?
Dans ce discours de politique générale énergétique, il a été annoncé :
- la prolongation de la mesure dite du "bouclier tarifaire" comprenant, pour le moment, la limitation à 4%, par rapport au niveau d'octobre 2021, de la hausse des tarifs réglementés de l'électricité et la baisse de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE), au minimum communautaire de 0,5 € par mégawattheure (au lieu de 22,5 € en temps normal). Cette baisse de la TICFE doit prendre fin le 31 janvier 2022, mais devrait probablement être prorogée au moins en faveur pour "pour les copropriétés, les logements sociaux, les petites entreprises et les plus petites communes ».
- le versement de chèques énergies au bénéfice de 12 millions de foyers français. Son montant sera de 100 ou 200 €, selon le revenu, a précisé la Première Ministre.
QUELLES SONT LES MESURES EN FAVEUR DES ENTREPRISES?
Dans ce discours de politique générale énergétique, il a été annoncé l'assouplissement du dispositif permettant aux entreprises intensives en énergies d'obtenir le remboursement partiel de leurs factures de gaz et d'électricité afférentes à la période allant de mars à août 2022. Pour rappel, une entreprise est intensives en énergies dès lors que le montant de ses achats d'électricité et de gaz représentent au moins 3 % de son chiffre d'affaires. Nous invitons toutes les entreprises pensant remplir ce critère à prendre contact avec nous.
Une incertitude demeure quant à la prolongation ou non de la baisse de la TICFE au-delà du 1er février 2023 pour les entreprises de grande ou de moyenne taille. Ce point n'a pas été abordé.
Il ne fait aucun doute que l'ensemble de ces annonces évolueront très fortement durant les semaines qui viennent.
Les avocats du cabinet, spécialisés en droit de l'énergie, se tiennent à votre disposition pour évoquer ces sujets avec vous (contact).