Un durcissement de la fiscalité énergétique
Le Premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé dans son discours de politique générale, l’augmentation des tarifs de la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques (TICPE), laquelle s’inscrit dans le cadre de la transition écologique et vise à participer à l’objectif de la neutralité carbone prévu à l’horizon 2050.
Ce nouveau durcissement de la fiscalité énergétique s’ajoutera donc aux précédentes augmentations déjà votées. Cela est parfois méconnue mais les recettes de TICPE représentent déjà à elles seules la quatrième recette fiscale de l’Etat derrière la TVA, l’impôt sur les bénéfices et l’impôt sur le revenu.
Vers une réduction de l’écart de taxation entre le diesel et l’essence
Le projet de Gouvernement qui sera discuté lors de la prochaine loi de finances comportera notamment des mesures de réduction de l’écart de taxation existant entre le diesel et l’essence. Le tarif de TICPE applicable au gazole devrait être augmenté de 1 € par hectolitre et par an pendant 5 ans et le tarif applicable à l’essence connaitre une trajectoire contraire. L’objectif est de rééquilibrer la pression fiscale pesant sur ces produits énergétiques.
Le fonctionnement de la TICPE
Pour mémoire, la TICPE est un impôt très ancien, dont la première version est entrée en vigueur en 1928 sous l’appellation de « Taxe Intérieure Pétrolière ».
Cette taxe est perçue par l’administration des douanes lors de la mise à la consommation d’un produit énergétique dont les principaux sont le gazole, les essences, le fioul domestique, le fioul lourd, les butanes et les propanes. L’ensemble des personnes (particuliers et entreprises) consommant des produits énergétiques pour ses propres besoins est redevable de la TICPE.
La tarification complexe de la TICPE
En raison de sa composition protéiforme, la tarification de la TICPE est complexe à appréhender pour un non-initié. Ainsi, lorsqu’une entreprise achète du gazole pour les besoins de son activité, le montant de TICPE qu’elle acquitte comprend :
- Une part budgétaire
- Une part carbone augmentant d’année en année (introduite à 7 euros la tonne de CO2 en 2014, celle-ci devrait atteindre 56 euros la tonne en 2020, puis 100 euros à l'horizon 2030)
- Deux modulations tarifaires régionales dont les recettes sont pour parties affectées au financement d’infrastructures alternatives au transport routier
Le coût très important que représente la TICPE est atténué par l’existence de nombreux taux réduits voire des exonérations prévues en faveur des entreprises exerçant dans les secteurs industriels (chimie, métallurgie, minéralogie…), de la production d’énergie, de l’aviation et plus généralement de l’ensemble des secteurs intensifs en énergie.
Sur ces questions, n'hésitez pas à consulter notre page consacrée à la fiscalité applicable aux produits énergétiques et à l’électricité.