CLASSEMENT 2022 DES MEILLEURS CABINETS D’AVOCATS : LE CABINET ENERLEX UNE NOUVELLE FOIS RECONNU COMME INCONTOURNABLE EN FISCALITÉ ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE

Actualités et Publications



Actualités

Le doublement du tarif de l'accise sur le gaz naturel

Article rédigé le 16 janvier 2024 Le tarif de droit commun de l'accise sur le gaz naturel vient de doubler, mais subsiste des possibilités d'en réduire le coût pour certaines entreprises. 1. L'augmentation importante du tarif de l'accise sur les énergies Pour rappel, le gaz naturel supporte la fraction "gaz naturels" de l'accise sur les énergies (ex. TICGN), désormais prévue…

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Actualités

Prix du gaz : la hausse à venir de la TICGN

Article rédigé le 17 décembre 2023 Les discussions relatives au projet de loi de finances pour 2024 (PLF 2024) ne sont pas encore terminées, mais les entreprises doivent anticiper, dès à présent, une hausse de la fiscalité applicable au gaz, plus précisément de la taxe sur la consommation finale du gaz naturel (TICGN). Pour rappel, la TICGN est une taxe pesant sur le…

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Actualités

L'abattement TURPE élargi aux plateformes industrielles

Article rédigé le 4 décembre 2023 Le Gouvernement vient de publier 2 décrets visant à permetre aux plateformes industrielles de bénéficier, elles aussi, de l'abattement de tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (TURPE). 1. Qu'est-ce que l'abattement TURPE ?  Pour rappel, le TURPE : - est un prélèvement obligatoire dont la base est…

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Actualités

L'après ARENH se dessine et l'Etat consulte sur le sujet

Article rédigé le 22 novembre 2023 L'accès régulé au marché de l'énergie nucléaire historique (ARENH) est un dispositif qui permet aux fournisseurs de s'approvisionner en électricité à prix encadré (42 € / MWh) dans la limite d'un contingent (100 TWh / an). Ce dispositif très précieux en temps de crise énergétique,…

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Evénements

Webinaire du 16 novembre 2023 : comprendre les mesures de fiscalité énergétique du PLF 2024

Article mis en ligne le 4 novembre 2023 Le projet de loi de finances pour 2024, en cours de discussion devant le Parlement, comporte une nouvelle fois de nombreuses mesures en matière de fiscalité énergétique, de fiscalité environnementale et en droit de l'énergie. Le cabinet d'avocats ENERLEX, animera le 16 novembre entre 10 h et 11 h, un webinaire de présentation des réformes…

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Actualités

PLF 2024 : le Ministre de l'Economie commence à dévoiler de premières mesures en fiscalité énergétique

Article publié le 18 septembre 2023 Le Ministre de l'Économie et des Finances a, dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques, commencé à dévoiler les mesures qui devraient être contenues dans le projet de loi de finances pour 2024.  S'agissant de la fiscalité énergétique, il semble que : le tarif super réduit de taxe intérieure sur la…

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Actualités

Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières : d'éventuelles sanctions durant la période transitoire

Article rédigé le 22 août 2023 Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontière de l'Union européenne, prévu par le règlement (UE) 2023/956 du 10 mai 2023, entrera en vigueur le 1er octobre 2023, avec une période transitoire allant du 1er octobre 2023 au 31 décembre 2025, durant laquelle les importateurs, via un déclarant MACF, devront simplement déclarer…

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