CLASSEMENT 2021 DES MEILLEURS CABINETS D’AVOCATS : LE CABINET ENERLEX UNE NOUVELLE FOIS RECONNU COMME INCONTOURNABLE EN FISCALITÉ ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE

Actualités et Publications




Actualités

Qu'attendre de la loi sur le pouvoir d'achat et du PLFR 2022 en matière énergétique ?

Article rédigé le 11 juillet 2022 Le 7 juillet 2022, en Conseil des Ministres, ont été présentés, le projet de loi sur le pouvoir d'achat et le projet de loi de finances rectificatives (PLFR) pour 2022. Comme attendu, ces projets comportent plusieurs mesures destinées à amortir, autant que possible, la hausse massive du prix des énergies induite par la reprise post-covid et…

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La révision de la directive sur les énergies renouvelables (RED II) : le Conseil de l'Union Européenne trouve un compromis

Article rédigé le 28 juin 2022 Dans le cadre du Pacte Vert Européen, présenté le 14 juillet 2021, la Commission Européenne a entrepris une longue démarche de révision de la législation énergétique et environnementale de l'Union Européenne, et notamment au regard de l'origine renouvelable des consommations d'énergie au sein de l'Union. Par une…

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Pacte vert européen : le compromis des députés européens sur la taxe carbone aux frontières et la réforme du marché des quotas

Article rédigé le 26 juin 2022 Le Parlement européen a franchi une nouvelle étape dans la mise en œuvre du Pacte vert européen et a adopté, le 22 juin 2022, le principe de la taxe carbone aux frontières et celui de la suppression de l’allocation gratuite des quotas carbone. Ceci, afin d’essayer, à la fois de préserver la compétitivité des…

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Fiscalité sectorielle : mise à jour du code des impositions sur les biens et les services

Article publié le 25 avril 2022 Le code des impositions sur les biens et les services (CIBS), aboutissement d'un important travail de recodification effectué par le pouvoir exécutif, publié au JORF le 22 décembre 2021 (1.), a déjà fait l'objet d'une actualisation (2.).  1. Le code des impositions sur les biens et les services  L'ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre…

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Taxe carbone aux frontières : Le Conseil parvient à un accord

Article rédigé le 16 mars 2022 Sous l'impulsion de la présidence française de l'Union européenne (PFUE), le Conseil est parvenu, le 15 mars 2022, à un accord portant sur le règlement établissant le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF), régulièrement désigné sous l'appellation de "taxe carbone aux frontière". Ce projet…

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