CLASSEMENT 2019 DES MEILLEURS CABINETS D’AVOCATS : LE CABINET ENERLEX UNE NOUVELLE FOIS RECONNU COMME LE MEILLEUR EN FISCALITÉ ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE

La fiscalité écologique pour rembourser le grand emprunt européen

L'Union européenne va lever de la dette

La lutte contre la pandémie de Covid-19 a accéléré l'endettement des Etats membres de l'Union européenne et les mesures de confinement entrainées une crise économique nécessitant une réponse européenne à la hauteur.

Après leur entretien par visioconférence le 18 mai, Angela Merkel et Emmanuel Macron, lors d'une conférence de presse commune, ont encouragé la création d'un fond de relance qui serait financé par un emprunt de 500 milliards d'euros. Ce montant qui a été porté à 750 milliards d'euros quelques jours après l'annonce du couple franco-allemand doit être relativisé au regard de la dette publique globale des pays européens qui est de l'ordre de 12.000 milliards d'euros et devrait rapidement atteindre 15.000 milliards d'euros...

Cela étant, il est important de relever le caractère inédit de cette initiative consistant pour la Commission européenne à lever directement de la dette en son nom propre (qu'elle devra donc rembourser).

L'Union européenne va probablement devoir lever de l'impôt (écologique)

Pour rembourser cet emprunt et ne pas alourdir encore un peu plus le niveau d'endettement de ses pays membres, l'Union européenne va devoir développer ses ressources propres.

  • A ce jour, la Commission européenne réfléchit à la conception de 4 nouvelles taxes, dont 2 seraient environnementales :une taxe carbone aux frontières consisterait à soumettre à un prélèvement obligatoire l'importation de certaines marchandises fabriquées en dehors de l'Union européenne. Ce projet aurait pour avantage de taxer des marchandises étrangères, de donner un avantage compétitif aux industries européennes et d'encourager les relocalisations. Cela étant, il devra être conforme au principe de libre circulation des marchandises et pourra imposer la tenue d'une comptabilité carbone,
  • une taxe sur les plastiques à usage unique qui pourrait rappeler la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) qui frappait les sacs plastiques à usage unique et était gérée par l'administration des douanes.

Outre ces 2 taxes environnementales, les fonctionnaires de Bruxelles envisagent d'instaurer une taxe sur les transactions financières (TTF) et de réactivier le projet de taxe GAFA sur les géants du numérique.

N'hésitez pas à prendre contact avec les avocats du cabinet au 01.56.43.63.63 pour évoquer toutes questions portant sur la fiscalité écologique.